SAIPER

Le Syndicat Alternatif


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RENDEZ AUX ÉLÈVES LEURS RECRÉATIONS !

La réforme des rythmes scolaires a introduit dans les emplois du temps de bon nombre d’écoles des après-midi dits raccourcis. De fait, certains textes – qui n’ont aucun caractère juridique et obligatoire — demandent aux équipes d’écoles de réfléchir sur la pertinence de garder une récréation en cas de demi-journée inférieure à 1 h 30. Il n’y est aucunement dit que la récréation devait être interdite. Cela est d’autant plus vrai quand la demi-journée excède 1 h 30.
Cependant, certains inspecteurs se sont emparés immédiatement de cette question suspectant les enseignants de vouloir limiter les temps d’enseignement en préservant cette récréation.
Ils mettent à profit les réunions de directeurs pour imposer leur point de vue aux équipes d’écoles et réécrivent ainsi la législation en la tordant à leur bon vouloir.
Ce fut déjà le cas plusieurs années auparavant quand le SAIPER naissant était déjà intervenu sur cette question et avait obtenu gain de cause.
L’arrêté de référence du 25-1-2002 (JO du 10-2-2002) est le seul à faire mention des récréations : il a été abrogé et non remplacé. Comme il n’a pas été remplacé, il reste la seule et unique référence donc, la seule quotité qui demeure est de 15 min (ou 30 en maternelle) par demi-journée, tout comme nous le faisions le samedi matin.
La suppression de la coupure du mercredi occasionnée par cette réforme a rendu la semaine scolaire exténuante pour tous nos élèves. Même la ministre de l’Éducation le reconnait à demi-mot. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’inspection générale de l’Éducation nationale (l’IGEN) envisage d’exempter les élèves de maternelle de cette réforme. Ajouté à cela la problématique de l’hygiène (pouvoir satisfaire des besoins physiologiques) qui est récurrente dans nos écoles, la suppression totale de la récréation de l’après-midi nous parait illégale, contre-productive et néfaste pour les élèves.
De nombreux travaux prouvent combien ces moments de détente sont nécessaires à nos élèves et les supprimer sous la pression, n’améliorera en rien notre quotidien. Il est primordial que les enseignants préservent leur liberté pédagogique, au sein de leurs écoles, dans le respect de la législation et à l’encontre d’une hiérarchie abusive.
Nous encourageons et nous apportons notre aide aux équipes d’écoles qui souhaitent maintenir ces moments de récréation tels que le définit le législateur.

Le bureau du SAIPER


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CALENDRIER PREVISIONNEL DU PAIEMENT

EN 2016:
janvier : mercredi 27 janvier 2016
février : jeudi 25 février 2016
mars : mardi 29 mars 2016
avril : mercredi 27 avril 2016
mai : vendredi 27 mai 2016
juin : mardi 28 juin 2016
juillet : mercredi 27 juillet 2016
août : lundi 29 août 2016
septembre : mercredi 28 septembre 2016
octobre : jeudi 27 octobre 2016
novembre : lundi 28 novembre 2016
décembre : jeudi 22 décembre 2016


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108 HEURES

Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

a. Soixante heures consacrées :
– à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de
36 heures ;
– et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.
Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

b. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :
– à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;
– à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;
– aux relations avec les parents ;
– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés (PPS pour les coordonnateurs d’ULIS Ecole).

c. Dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue :
Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

d. Six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires :
Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.
Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.
L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.


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ULIS ECOLE

ULIS Ecole
a. Dispositions générales
Public visé
Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ont pour mission de définir le parcours de formation de l’élève dans le cadre de son projet de vie.
La CDAPH se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle peut notamment orienter un élève vers une Ulis qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits.

L’organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap présentant des :
– TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
– TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
– TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
– TFM : troubles des fonctions motrices ;
– TFA : troubles de la fonction auditive ;
– TFV : troubles de la fonction visuelle ;
– TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.
La constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.

b. Dispositions particulières
L’Ulis dans le premier degré
L’Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l’école où elle est implantée. Elle est prise en compte au même titre qu’une classe de l’école dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement du directeur.
– L’effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l’effectif d’une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ;
– Une attention particulière est portée par l’IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire ;
– Le directeur doit s’assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l’école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères ;
– Les élèves bénéficiant de l’Ulis peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial ;
– Une attention particulière doit être portée aux transitions à chaque changement de cycle.

Service des enseignants des Ulis écoles
– Les obligations réglementaires de service des enseignants affectés dans les Ulis écoles sont régies, comme pour les autres enseignants du premier degré, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
Dans ce cadre, l’IEN chargé de la circonscription veille à ce que le coordonnateur bénéficie d”un temps de concertation avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves bénéficiant de l’Ulis. Ce temps doit permettre une réflexion sur le fonctionnement de l’Ulis, l’évaluation de ses effets, la situation particulière de certains élèves.
En tout état de cause, le temps consacré par les coordonnateurs des Ulis école à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique, aux relations avec les parents ou aux participations aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles conformément à la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Les coordonnateurs des Ulis école peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription, mentionnées au 3 de l’article 2 décret du 30 juillet 2008.
Remarques : Pour les enseignants des ULIS école, le temps équivalent aux APC sera consacré au volet pédagogique des PPS et à l’aide aux équipes.

C. Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Les élèves concernés : Le plan d’accompagnement personnalisé permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.

LES OBJECTIFS DU PAP : Le plan d’accompagnement personnalisé est un document normalisé qui définit les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Il est rédigé sur la base d’un modèle national. Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis. C’est un document écrit qui vise à répondre aux difficultés scolaires de l’élève ; C’est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

LA PROCEDURE PROPOSITION : Il peut être proposé par le conseil d’école ou le conseil de classe. Le directeur ou le chef d’établissement doit alors recueillir l’accord de la famille. Il peut également être demandé par la famille. Constat des troubles : il est fait par le médecin scolaire, au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés. Le médecin scolaire rend alors un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé au vu de la présence ou non d’un trouble des apprentissages. Élaboration : le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés. Mise en œuvre et suivi : la mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.
CE QUE PERMET LE PAP : Le plan d’accompagnement personnalisé permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique. Il permet également à l’élève d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique.

À savoir :
– Le PAP se substitue au « PAI dys » ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.
– Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), notamment l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine. Le PAP ne permet donc pas de déroger au droit commun.
– L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
– Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

N.B. Voir en annexe circulaire de la rentrée sur la Scolarisation des élèves en situation de handicap
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
NOR : MENE 1612034C
circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
MENESR – DGESCO A1-3 – MASS


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Modalités de la formation continue à distance des professeurs des écoles

NOR : MENE1620916C circulaire n° 2016-115 du 19-8-2016 MENESR – DGESCO MAF2

Dans le cadre de leurs obligations réglementaires de service telles que définies dans le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 et des modalités d’application précisées par la circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, il est fixé que les professeurs des écoles consacrent 18 heures annuelles à l’animation pédagogique ainsi qu’à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des 18 heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance sur des supports numériques.
La présente circulaire actualise et remplace la circulaire n° 2013-123 du 13 août 2013 relative à la formation à distance des professeurs des écoles.
Les principes
La formation continue en ligne doit favoriser une réflexion professionnelle ainsi qu’une évolution des pratiques pédagogiques selon une démarche qui place l’enseignant en acteur responsable de sa formation.
Le ministère de l’éducation nationale met à disposition des services de formation continue, des équipes de circonscription et des formateurs, une offre nationale de parcours de formation hybrides, accessible sur la plateforme M@gistère. Cette offre est composée de parcours réalisés par des experts, sous la responsabilité de la direction générale de l’enseignement scolaire, de l’inspection générale de l’éducation nationale, de la direction du numérique pour l’éducation, de Canopé, de l’école supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi, suite à des appels à projets, par des contributeurs tels que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) ou l’Institut français de l’éducation (Ifé).
Les parcours de formation, conçus pour être utilisés en circonscription selon des durées variables, de 3, 6 ou 9 heures, visent à conforter ou perfectionner les compétences des enseignants. Les parcours nationaux font l’objet de descriptifs qui précisent leurs objectifs et leurs contenus ainsi que les durées des sessions de formation en présence et à distance à prévoir.
Les formations hybrides combinant des temps à distance et des temps en présentiel sont à privilégier. Cette modalité offre, en effet, la possibilité d’un parcours inscrit dans la durée permettant à l’enseignant d’éprouver, au sein de sa classe, les éléments développés dans le cadre de la formation et de disposer de temps d’échanges et d’analyses à distance via les outils numériques et lors des regroupements.
La prise en compte et le suivi de la formation continue en ligne au titre des heures réglementaires dédiées à la formation passent nécessairement par l’inscription, via l’application GAIA, à la plateforme M@gistère.
Construction de l’offre à l’échelon académique
Sous la responsabilité des recteurs d’académie et des inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, l’offre de formation inscrite au plan de formation continue des enseignants du premier degré intègre tout ou partie de l’offre nationale, en complémentarité et en articulation avec les dispositifs de formation existants.
L’élaboration de l’offre académique, définie en cohérence avec les priorités nationales et le projet académique, doit prendre en compte les besoins des équipes. Cette construction donne lieu à un travail concerté entre le responsable académique de formation, les inspecteurs d’académie-directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les inspecteurs de l’éducation nationale adjoints, les inspecteurs de l’éducation nationale, dont les chargés de mission départementaux, le(s) responsable(s) de la formation du premier degré en Espe. Dans tous les cas, les parcours retenus doivent permettre le développement professionnel de chacun en offrant la possibilité d’une acquisition ou consolidation des compétences définies par le référentiel des métiers de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013).
La programmation des parcours peut gagner à s’inscrire dans une logique pluriannuelle. Elle veille à intégrer des parcours à l’intention d’équipes qui souhaitent consolider leur expertise pour la mise en œuvre du projet d’école, de la liaison école-collège dans le cadre du cycle 3, ou de thématiques transversales (gestion du temps des élèves, construction des emplois du temps en lien avec les nouveaux rythmes scolaires, activités pédagogiques complémentaires, apprentissage des valeurs de la République, parcours citoyen, égalité filles-garçons, parcours d’éducation artistique et culturelle etc.). Certains de ces parcours peuvent être ouverts à des publics incluant des professeurs de collège, notamment lorsqu’ils portent sur le cycle 3. Le conseil départemental de la formation est consulté sur le déploiement de ces formations hybrides.
Inscription et suivi de la formation en ligne
Les sessions de formation à distance sont mises en œuvre par les équipes de circonscription et les conseillers pédagogiques à mission départementale. Ces sessions s’inscrivent dans le cadre des 18 heures statutaires de formation des professeurs des écoles dont l’organisation et le suivi incombent aux inspecteurs de l’éducation nationale. Le temps consacré par chaque enseignant à suivre un parcours de formation est comptabilisé dans ses obligations de service. La durée de formation décomptée au titre de l’inscription dans un parcours de formation est fixée forfaitairement. Elle correspond à la durée annoncée du parcours (3, 6 ou 9 heures).
Les parcours auxquels les enseignants sont inscrits sont directement accessibles sur la plateforme M@gistère. Ils y accèdent à partir du lieu de leur choix (école, domicile, etc.).
Des outils internes à la plateforme (classes virtuelles, préparations collectives de séance, audioconférences, forums, outils collaboratifs, etc.) permettent au formateur d’accompagner l’enseignant. Une inscription nominative atteste la participation au module de formation et des outils d’auto-positionnement donnent à l’enseignant la possibilité de se situer par rapport aux objectifs de la formation. Ces informations ne sont pas transmises en dehors de ce cadre. Chaque parcours se conclut par un questionnaire permettant de recueillir l’avis des professeurs sur la formation suivie et de contribuer ainsi à en améliorer la qualité. Durant la formation, l’enseignant a la possibilité de renseigner un « carnet de bord ». Cet outil est personnel et chaque enseignant peut choisir de le valoriser.
Pilotage et déploiement de la formation en ligne
Le déploiement et le suivi du dispositif M@gistère auprès des professeurs sont assurés par une équipe de pilotage composée a minima de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé du plan de formation, de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la mission Tice et d’un formateur conseiller pédagogique. L’IEN chargé de la mission Tice est le relais local privilégié du dispositif académique d’e-formation, en lien avec le réseau national M@gistère. Sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale, il identifie la ou les personne(s) chargée(s) d’accompagner les formateurs, afin de répondre à leurs interrogations techniques sur la gestion des parcours (organisation des sessions, ouverture des droits d’accès notamment). Est privilégié un fonctionnement collégial de l’équipe de pilotage, en évitant l’écueil d’une spécialisation des uns sur les aspects numériques et des autres sur les volets pédagogiques.
La formation des formateurs
La formation à distance suppose un accompagnement particulier ; l’adaptation de la professionnalisation des formateurs est donc déterminante. Elle s’appuie sur le référentiel de compétences du formateur produit par la direction générale de l’enseignement scolaire, en prolongement d’un travail conjoint avec la Chaire Unesco, publié au B.O.E.N. du 23 juillet 2015. Inscrite au plan national de formation via, notamment, le parcours hybride « Former à distance »,
« Mettre en œuvre des activités sociales à distance » et « Concevoir et animer une classe virtuelle » qui abordent les particularités pédagogiques et techniques liées à l’e-formation, cette professionnalisation gagnera à trouver un relais dans les plans académiques de formation.
La plateforme M@gistère : une offre élargie, disponible en libre accès
Outre les parcours hybrides pris en compte au titre des 18 heures réglementaires, la plateforme M@gistère offre désormais des services élargis. Sont ouverts des modules en accès libre permettant aux professeurs qui le souhaitent de consolider et/ou d’approfondir certains points relatifs aux programmes, dispositifs et/ou pratiques pédagogiques.
L’enrichissement de la plateforme résulte aussi de la valorisation de parcours élaborés par des équipes académiques et départementales, en réponse à des besoins locaux plus spécifiques. Pour intégrer la plateforme M@gistère, ces parcours doivent avoir fait l’objet d’une validation par les corps d’inspection et, dans la mesure du possible, par un(e) universitaire. Une labellisation nationale pourra, de surcroît, être attribuée par le comité éditorial national.


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MODALITES DE CONGE PARENTAL

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Congé Parental

Il s’agit d’une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit. L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.
Conditions, durée :
Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables par tacite reconduction. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. L’agent qui souhaite écourter son congé parental doit en avertir son administration par lettre recommandée, deux mois avant l’expiration de la période de six mois en cours. » ;
Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire. Pour le père, après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.
La demande doit être faite 1 mois avant la date de départ souhaitée.
En cas d’adoption d’enfant de moins de 3 ans, le congé parental prend fin 3 ans après l’arrivée au foyer ou, si l’enfant de plus de 3 ans est encore d’âge d’obligation scolaire, 1 an après l’arrivée au foyer.
En cas de nouvelle naissance durant le congé parental, le fonctionnaire a droit à une prolongation pour 3 ans à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans, et d’un an s’il a plus de 3 ans mais sans avoir atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.
L’agent contractuel employé de manière continue et qui justifie d’une ancienneté d’au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental. Ce congé est accordé par l’autorité dont relève l’intéressé après la naissance de l’enfant, après un congé de maternité, un congé de paternité ou un congé d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue de son adoption. » ;
Exercice d’une activité rémunérée durant le congé parental :
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle- ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.
Des enquêtes doivent être faites par l’administration d’origine, normalement 2 fois par an.
Temps partiel, temps complet :
Le congé parental n’existe pas à temps partiel. Mais le temps partiel, pour élever son enfant est de droit.
Conséquences sur la carrière (actualisé octobre 2012) :
La période de congé parental ne compte pas pour la retraite.
L’article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l’article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l’état) relatif au congé parental :
• en congé parental on conserve dorénavant ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes ;
• le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.
Décret n° 2012-1061 du 18/09/ 2012 qui s’applique à compter du 1er octobre 2012, pour les congés parentaux accordés après cette date.

Décret du 18 Sept 2012
Les modifications
Le congé parental devient un droit individuel ; les deux parents peuvent ainsi prendre en même temps un congé parental pour un même enfant (article 52) ;
La demande de congé parental doit être faite au moins 2 mois avant (article 53) ;
Le congé parental ne peut pas porter préjudice au bénéfice du congé de maternité (article 54) ;
La réintégration à l’issue du congé de maternité, dans l’administration d’origine ou de détachement, doit faire l’objet d’une demande ; en cas de détachement, celui-ci se prolonge pour une période au moins égale à la durée restante du détachement initial ;
Un entretien avec ’’le responsable des ressources humaines’’ est prévu au moins 6 semaines avant, pour en examiner les modalités.
Les modalités de réintégration posent ainsi question
D’une part, il ne faut pas oublier de demander sa réintégration, qui était de fait jusque-là ;
D’autre part, le décret crée un entretien à l’occasion de la reprise d’emploi.
La réintégration se fait au besoin en surnombre dans le corps d’origine ; la réaffectation se fait, à défaut de l’emploi précédemment occupé, au plus proche de celui-ci ou du domicile ou du vœu exprimé par l’intéressé(e).
N.B. Selon les départements, le collègue en congé parental peut conserver son poste. Si le fonctionnaire était en position de détachement, il est mis fin au détachement.
S’agissant d’un stagiaire en congé parental, la durée du congé parental compte pour moitié dans le calcul des services pour le classement et l’avancement.
Lorsqu’un fonctionnaire en congé parental est appelé à devenir stagiaire dans le cadre de l’accès à un nouveau corps (après passage d’un concours, comme P.E. ou CAPES, etc.), la nomination comme stagiaire est reportée à l’issue du congé parental.
Attention ! Lorsque du fait des congés successifs de toute nature, le stage a été interrompu pendant au moins 3 ans, l’intéressé, à l’issue du dernier congé, doit recommencer la totalité du stage.
Durant le congé parental, il est possible de participer aux opérations de changement de département. Mais le congé parental peut être refusé dans le nouveau département.
La durée du congé parental ne compte pas dans les annuités pour la retraite, ce qui est très défavorable .


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REFORME DU COLLEGE : TOUT CE QUI NE VA PAS :

Pour la première fois, une réforme va s’appliquer de la sixième à la troisième dans la même année et non progressivement comme il est d’usage pour éviter que les collégiens ayant déjà entamé un train de réformes ne se perdent en chemin.
De nombreux points de cette réforme ont été contestés pour différentes raisons : des nouveaux programmes, l’apprentissage d’une seconde langue en 5e, la disparition de certaines classes bilangues, l’instauration d’un accompagnement personnalisé (AP) pour les élèves, la mise en place d’ enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et la suppression des options latin et grec en faveur d’une initiation de tous les collégiens aux langues et cultures de l’Antiquité.
Les EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires) dont on a beaucoup parlé et qui sont quasi inapplicables ont déjà été testés puis abandonnés sous le ministre J.Lang . Cette idée de croiser les disciplines pour apporter une autre approche éducative aux élèves s’avère un véritable casse-tête pour leur organisation concrète dans les établissements : il y a 8 thèmes imposés et deux doivent être proposés pendant l’année. Certains collèges de St Denis ont même abandonné leur mise en application.
L’apprentissage du latin et du grec est théoriquement maintenu, mais impossible à enseigner dans les faits. Ainsi, ce sont des éléments de grec et de latin que l’on va introduire dans les cours de français, quelques cours seront donnés au cours du cycle 4 ; un EPI est également prévu, mais dans ces conditions il ne s’agit plus d’un véritable enseignement, mais bien plutôt d’un bricolage.
La mise en œuvre de cette réforme va se heurter à son coût exorbitant car tous les programmes changent depuis le CP jusqu’à la 3e. Les écoles vont devoir changer tous leurs manuels. Au Primaire, les manuels sont à la charge des communes, au collège à la charge des départements : le coût du renouvellement est de l’ordre de 300 millions d’euros pour l’école, et 480 millions € pour le collège, soit 780 M€. Aucun budget n’est prévu pour le financement de ces achats et les communes qui doivent faire face au financement de la réforme des rythmes scolaires n’ont plus aucun budget pour le faire. Le ministère prévoit l’embauche de 4 000 postes d’enseignants pour mettre en place la réforme. Cela représente une masse salariale d’environ 180 M€.
Les contraintes budgétaires et donc les difficultés d’embauches pourraient en partie être réglées par la mise en application des EPI. En effet, ces derniers proposant des liens entre les disciplines scientifiques et le sport (la filière STAPS étant la filière la plus demandée) permettront de pallier le manque de professeurs dans les autres disciplines.
Sous couvert d’un discours démagogique de notre ministre, les EPI ne servent qu’à masquer les manques.
Les EPI servent également à faire croire à l’autonomie des établissements, appelés de leur vœu par certains. Cependant, les textes ne prévoient que 20 % de l’horaire laissé à la libre appréciation des chefs d’établissement. En réalité, l’autonomie se limite au choix des EPI : les établissements doivent choisir 6 modules sur les 8 proposés. Dans les 20 % d’autonomie, ils doivent aussi organiser le soutien scolaire et des travaux en petits groupes.


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L’ECLIPSE TOTALE DE NOTRE HIERARCHIE : DES VÉRITÉS BONNES À RÉTABLIR

Depuis plusieurs jours, les enseignants du premier degré n’ont cessé d’être insultés, vilipendés sans que notre hiérarchie intervienne pour rétablir quelques vérités.
– NON, nous n’avons pas empêché les élèves d’observer l’éclipse, la pluie s’en est chargée dans de nombreuses régions de l’île où les élèves restés dans leurs écoles n’ont rien pu observer, faut-il aussi condamner la pluie ? NON, nous ne sommes en rien satisfaits du taux d’intention de faire grève et du taux de grévistes qui en a résulté : ce résultat incombe en totalité à Monsieur l’IA-DAASEN, en charge de ce dossier pour l’académie. Alerté depuis le mois de juillet, les mesures n’ont pas été prises, les inquiétudes formulées non mesurées et un véritable mépris, tout à fait inadmissible, à l’égard du personnel s’en est suivi. Il s’est posé à la fois une question de responsabilités juridique et morale pour lesquelles de mauvaises réponses ont été apportées. Un flot ininterrompu de messages contradictoires sont arrivés dans les écoles augmentant encore plus la confusion du personnel. – NON, nous n’avons jamais demandé la fermeture des écoles, notre position a toujours été la suivante : Le SAIPER a déposé un préavis de grève pour protéger les enseignants qui ne souhaitaient pas participer à l’observation de l’éclipse.
Le SAIPER a soutenu les collègues qui ont choisi d’organiser l’observation de l’éclipse et sera à leur côté pour les défendre en cas de problème.
OUI, il est urgent que le dialogue soit rétabli avec les enseignants ; dans la guerre menée par Monsieur l’IA-DAASEN contre les syndicats, ce dernier a oublié de renouer le dialogue avec le personnel dont il a la charge. L’organisation de cet évènement aurait mérité d’être traitée avec toute l’écoute nécessaire, sans chasse aux sorcières, et il est évident que tous les collègues attendent un signal fort de leur haute hiérarchie.
Pour le SAIPER Stéphane Checkouri


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UNE RENCONTRE MANQUEE

Si le soleil a rendez vous avec la lune, M.l’IA-DASEN, a lui manqué sa rencontre avec les enseignants de l’Académie.
Jusqu’au bout M. l’IA-DASEN a refusé de renouer les liens avec les enseignants, en supputant que le nombre d’intentions de faire grève serait bien supérieur au nombre de grévistes, il n’a pas compris le message qui lui été transmis.
Persuadé que seuls l’obscurantisme et la peur ont presidé au choix de faire grève, sentiment attisé par les syndicats selon vous, vous n’avez pas pris la mesure du désarroi exprimé sur le terrain et c’est dommage.
Pour rappel notre position a toujours été la suivante :
Le SAIPER a déposé un préavis de grève pour protéger les enseignants qui ne souhaitaient pas participer à l’observation de l’éclipse.
Le SAIPER soutient les collègues qui ont choisi d’organiser l’observation de l’éclipse et sera à leur côté pour les défendre en cas de problème.