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Le Syndicat Alternatif

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INFORMATIONS

INFORMATIONS DU RECTORAT

Dans la continuité de l’envoi du protocole sanitaire en vigueur, viennent d’être mises en ligne :
• la foire aux questions relative au contexte COVID, actualisée (voir PJ) ;
• cinq fiches thématiques dédiées à l’éducation physique et sportive, à l’éducation musicale ainsi qu’à l’organisation de la restauration scolaire, des internats et des temps de récréation.
J’attire votre attention sur le fait que ces fiches viennent préciser les modalités d’organisation ou encore proposer de bonnes pratiques. Elles n’induisent pas de règles ou de mesures nouvelles.
Ces documents sont mis en ligne sur la page du ministère : https://www.education.gouv.fr/protocole-sanitaire
Signalements sur la plateforme du rectorat :
Au total, nous avons enregistré depuis le lancement de la cellule, ce samedi 29 août 2020, 497 signalements :

-> 446 concernant les élèves (254 symptômes, 148 contacts et 44 covid+)
-> 62 concernant les personnels (26 symptômes, 28 contacts, 8 covid+)
Nous allons très vite vous communiquer une synthèse académique du protocole sanitaire adaptée à notre territoire qui est en cours de validation avec notre partenaire ARS. Dans ce document, nous reviendrons sur les définitions (cas confirmé, contact à risque, cas possible, isolement, quatorzaine). La difficulté d’analyse des signalements repose principalement sur les contacts directs avec un cas confirmé Covid positif.
Je rappelle ici la définition officielle d’un cas contact : toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé sans mesure de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas Covid confimé ou la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas Covid confimé et la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
– Étant élève ou enseignant de la même classe;
– Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ou probable ;
– Ayant eu un contact direct avec un cas Covid confirmé, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex: conversations, repas, flirts, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
– Ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
– Ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes ou étant resté en face à face avec un cas Covid confirmé durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
En cas de Covid positif dans vos enceintes scolaires, vous connaissez la conduite à tenir mais c’est beaucoup plus compliqué de définir “les contacts à risques potentiels” pour les premières mesures de précaution en attente des mesures de gestion de l’ARS. En cas de difficultés dans cette procédure, les personnels de santé (médecins, infirmières) sont à votre écoute dans la cellule de signalement de 8h00 à 17h00.
Nous sommes en attente de nouvelles directives de la fonction publique précisant les règles applicables aux fonctionnaires (régime de travail, personnels vulnérables, port du masque).
En attendant ces directives nationales, je vous propose de suivre ces premières consignes :
1. Situation des personnels enseignants et assimilés (CPE, AED, AESH…)
Ces personnels sont en activité dans les écoles et les établissements d’enseignement. Lorsqu’un établissement est fermé, comme lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été identifiés comme cas contact à risque d’un cas confirmé COVID, ils assurent la continuité pédagogique à distance.
2. Situation des personnels administratifs
Le télétravail est possible dans les conditions du droit commun, avec un maximum de deux jours, si les fonctions s’y prêtent et sous réserve des nécessités du service.
Les personnels administratifs dont les activités ne peuvent être exercées à distance sont en activité dans leur service.
3. Personnels devant assurer la garde de leur(s) enfant(s) en cas de fermeture totale ou partielle d’un établissement scolaire ou d’un établissement d’accueil du jeune enfant :
Dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (école ou crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction d’accueil pour des raisons sanitaires, des autorisations spéciales d’absence (ASA) pourront être délivrées par l’IEN de circonscription, le chef d’établissement ou le chef de service sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ainsi que d’une attestation sur l’honneur d’absence de solution alternative de garde. L’autorisation spéciale d’absence ne sera délivrée qu’en cas d’impossibilité de travailler à distance.
4. Personnels vulnérables
Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie à ce jour par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ).
Si les fonctions peuvent être exercées à distance, le télétravail est autorisé dans la mesure où il est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun. Pour les jours de présence au service, des aménagements horaires peuvent être accordés afin d’éviter aux personnels la fréquentation des transports en commun pendant les heures d’affluence. Des adaptations du poste de travail pourront également être mises en œuvre sur avis du médecin de prévention (par exemple : bureau individuel, séparation en plexiglas, aménagement éventuel de la salle de classe).
Si les fonctions ne peuvent pas être exercées à distance, ce qui est le cas en particulier des personnels enseignants, le travail est réalisé au sein du service ou de l’établissement. Le port du masque chirurgical de type II, tel que recommandé par les autorités sanitaires pour les personnes vulnérables et mis à disposition par l’académie, est permanent. Sous réserve des nécessités du service, des aménagements horaires peuvent également être accordés pour éviter les heures de pointe dans les transports.
Si le médecin traitant d’un personnel vulnérable estime que, malgré ces mesures, l’état de santé de l’agent n’est pas compatible avec une activité en présentiel, il lui prescrit un arrêt de travail. L’agent est placé en congé maladie ordinaire.

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