Mouvement
Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2020-2021
NOR : MENH1932786N
note de service n° 2019-180 du 12-12-2019
MENJ – DGRH B2-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

La présente note de service s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale publiées au BOEN du 14 novembre 2019, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2020/2021.
I. Dispositions générales
I.1 Spécificités des écoles européennes
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I – qui comprend le site d’Uccle qui accueille des élèves des premier et second degrés, et le site de Berkendael qui accueille des élèves uniquement du premier degré -, II, III, IV, Mol, l’école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d’Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ; Luxembourg (Luxembourg I et II) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante) et Pays-Bas (Bergen, l’école est située à 45 km au nord d’Amsterdam et à 15 km d’Alkmaar).
Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la terminale, rassemblent, pour chacune d’entre elles, entre 600 et 3 500 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi les trois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les professeurs de lettres ainsi que les professeurs des écoles sont donc appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle). Cette spécificité rend indispensable une solide formation et/ou une expérience avérée en français langue étrangère.
La structure des écoles européennes mêle des cultures professionnelles très différentes et se distingue par un système éducatif spécifique, tant du point de vue administratif que pédagogique ; en particulier, les parents sont très présents dans les écoles européennes, où ils assument pleinement leur rôle de co-éducateur.
L’ouverture d’esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables.
De grandes facultés d’adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité à travailler en équipe sont également indispensables : il s’agit de travailler, non seulement dans une section francophone (avec des enseignants français, belges et luxembourgeois) mais aussi d’entretenir des liens étroits avec les enseignants d’autres langues européennes et d’autres cultures en matière d’éducation. La présence dans l’établissement est requise du lundi au vendredi (tâches d’enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d’harmonisation, suivi des élèves, élaboration des sujets d’examens internes et propositions des sujets du baccalauréat).
La consultation du site Internet des écoles européennes http://www.eursc.eu est vivement recommandée afin de mieux mesurer les spécificités et les exigences de cet enseignement, et de prendre connaissance, notamment, des programmes sensiblement différents de ceux en vigueur en France.
I. 2 Personnels concernés
Ces dispositions s’appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, professeurs d’EPS, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans l’une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l’étranger. Les fonctionnaires doivent en outre justifier de l’exercice d’au moins deux ans en qualité de titulaire dans leur corps.
Les enseignants ayant déjà exercé en qualité de fonctionnaire détaché dans une école européenne de type 1 ne peuvent faire acte de candidature.
Le statut du personnel des écoles européennes précise que dans le cas où l’affectation antérieure de l’agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d’origine, lors de son entrée en fonction, est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant.
C’est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d’outre-mer (Dom) dont la candidature est retenue ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (Dom/Paris).
L’appréciation de la prise en charge des frais Paris/école européenne s’effectuera en application de l’article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.
I.3 Séjour
La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s’étend sur deux années, suivie d’une deuxième période d’une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge administrative et financière durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du premier degré sont placés auprès de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle pour leur gestion financière, la gestion individuelle et collective relevant de leur département d’origine. Les personnels du second degré sont affectés dans l’académie de Strasbourg. La part salariale complémentaire versée par les écoles européennes fait l’objet d’une règlementation interne qui précise les grilles et échelons. Les candidats sont invités à en prendre connaissance avant de déposer leur dossier.
Le renouvellement du contrat, pour trois ans à l’issue des deux premières années et pour quatre ans à l’issue de la 5e année, n’est pas un droit acquis, mais reste subordonné à l’avis des corps d’inspection ainsi qu’à celui du directeur de l’école.
Conformément à l’article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être accordées au terme de la 5e année.
II. Consignes relatives au dépôt du dossier de candidature
II.1 Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature est téléchargeable sur Internet : https://www.education.gouv.fr à la rubrique « Concours, emplois et carrières ». Il est constitué d’un formulaire à compléter. Celui-ci doit impérativement être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 4 de ce formulaire.
Une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitæ détaillé sur papier libre doivent notamment être joints au dossier. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. Il convient tout particulièrement de mentionner les capacités linguistiques, conformément au cadre commun européen de référence.
II.2 Avis et transmission des dossiers de candidature par la voie hiérarchique
Le formulaire de candidature doit obligatoirement comporter l’avis du supérieur hiérarchique direct et celui de l’IA-Dasen ou du recteur.
Il appartient aux candidats de solliciter ces avis en transmettant leurs dossiers à leurs supérieurs hiérarchiques directs.
Le supérieur hiérarchique direct (IEN pour le premier degré, chef d’établissement pour le second degré) porte un avis sur la candidature de l’intéressé. Il formule une appréciation littérale sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l’école ou de l’établissement.
Le dossier de candidature est ensuite impérativement transmis aux services départementaux (premier degré) ou académiques (second degré). Ceux-ci formulent un avis et font parvenir les dossiers de candidature pour étude aux inspecteurs en charge des écoles européennes et à la DGRH du ministère.
Les candidats sont invités à transmettre leur dossier au plus tôt afin de permettre aux services départementaux ou académiques de respecter la date limite de dépôt des dossiers fixée au vendredi 21 février 2020. Les personnels détachés à l’étranger veilleront tout particulièrement à envoyer leur dossier le plus tôt possible, des délais importants de transmission ayant parfois été constatés.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront également leur dossier par l’intermédiaire des services départementaux (premier degré) ou académiques (second degré) dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation. Pour ces personnels, la rubrique « avis des autorités hiérarchiques » doit impérativement être renseignée et visée par l’IA-Dasen ou par le recteur.
Les services départementaux ou académiques sont ensuite chargés de transmettre le dossier complet en deux exemplaires :
Pour le premier degré :
– au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1), 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
– à Gisèle Ducatez, inspectrice de l’éducation nationale chargée de mission pour les écoles européennes, rectorat de l’académie de Paris, bureau des personnels d’encadrement,12 boulevard d’Indochine CS 40049 75933 Paris Cedex 19.
Pour le second degré :
– au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4), 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
– à Jean-Pierre Grosset-Bourbange, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional chargé de mission pour les écoles européennes, rectorat de l’académie de Strasbourg, 6 rue de la Toussaint, 67975 Strasbourg Cedex 9.
La date limite d’envoi aux bureaux DGRH B2-1 et DGRH B2-4, ainsi qu’aux inspecteurs en charge des écoles européennes est fixée au vendredi 21 février 2020.
Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels dans les écoles européennes. Les dossiers de candidature qui ne respecteraient pas la procédure décrite ci-dessus ne seront pas examinés.
II.3 Examen des candidatures
Les candidats sont nommés sur proposition des inspecteurs en charge des écoles européennes.
Les candidats retenus en seront informés par courriel à partir de la mi-avril.
III. Postes susceptibles d’être vacants
Les candidatures de personnels non mentionnés dans le I.2 ne seront pas prises en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d’être vacants ne peut être précisée.
Les candidats peuvent formuler jusqu’à 13 vœux. Cependant ils ne doivent pas mentionner les écoles dans lesquelles ils n’ont aucune intention de se rendre.
III.1 Enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leurs particularismes : notamment la religion et la morale laïque.
Des heures européennes (heures d’enseignement rassemblant des élèves de langues différentes) doivent également être assurées. Les enseignants français ne sont pas autorisés à enseigner la religion conformément au principe de laïcité.
Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s’agit de connaissances théoriques, sanctionnées par l’obtention d’un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (par exemple prise en charge d’enfants primo arrivants dans une classe d’initiation).
Une bonne connaissance de l’anglais et/ou de l’allemand ainsi que de la langue du pays d’accueil est indispensable. Une bonne maîtrise de l’outil informatique est préconisée.
– Pour la rentrée scolaire 2020, 8 instituteurs ou professeurs des écoles justifiant de compétences en matière d’enseignement du français langue étrangère pourront être recrutés.
III.2 Enseignement secondaire
Les professeurs sont appelés à enseigner de la 1re à la 7e classe (soit de la 6e à la terminale) et à s’impliquer, en outre, dans divers aspects de la vie de l’école. L’activité de l’enseignant ne se limite en aucun cas aux strictes périodes d’enseignement qui sont de 45 minutes chacune.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ces postes nécessitent une expérience et des qualifications attestées, en particulier une formation en français langue étrangère pour les enseignants de lettres et d’histoire-géographie.
Dans certains cas, une formation universitaire en philosophie (pour les candidats « lettres ») pourra être intéressante et ouvrir exceptionnellement sur une petite partie d’enseignement en philosophie.
Une connaissance actualisée de l’anglais et/ou de l’allemand est indispensable dans l’environnement quotidien de l’exercice de la fonction.
Des compétences larges en culture numérique et nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent être exigées.
12 enseignants du second degré pourront être recrutés :
– 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres modernes
– 3 professeurs agrégés ou certifiés de lettres classiques
Les professeurs de lettres sont amenés à enseigner à des élèves en français langue maternelle, langue II, III ou IV. Cette importance de l’enseignement en langue II, III ou IV suppose une solide formation en français langue étrangère (FLE) et une réelle expérience.
– 1 professeur agrégé ou certifié de mathématiques
– 1 professeur agrégé ou certifié de sciences de la vie et de la Terre
– 3 professeurs agrégés ou certifiés d’histoire et géographie
– 1 professeur agrégé ou certifié de physique chimie
Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive. Des postes de professeurs certifiés ou agrégés non mentionnés ci-dessus (arts plastiques, philosophie, éducation physique et sportive ou sciences économiques et sociales) pourraient être amenés à devenir vacants après la publication de la présente note de service.
Il est donc vivement conseillé aux personnels enseignants relevant des disciplines indiquées ci-dessus, souhaitant être recrutés dans une école européenne pour la rentrée 2020-2021, de déposer leur candidature.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général des ressources humaines, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo

Annexe 1
Dossier de candidature à un poste dans les écoles européennes – Enseignant du 1er degré
Annexe 2
Dossier de candidature à un poste dans les écoles européennes – Enseignant du 2d degré