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Archives de Catégorie: 3. VIE PROFESSIONNELLE

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PIAL OU PAS PIAL : pôle inclusif d’accompagnement localisé ou PAS : pôle d’appui à la scolarité

L’article de loi créant les Pôles d’appui à la scolarité (Pas) a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Le Gouvernement va démarrer de nouvelles consultations pour lancer l’expérimentation à la rentrée 2024.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de loi visant à remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) par des pôles d’appui à la scolarité (Pas).

Ces dispositions « ne trouvent pas leur place dans une loi de finances »,ont décrété les neufs sages du Conseil Constitutionnel.

 

Leur décision ne porte pas sur le fond du dossier. Elle sanctionne simplement la décision de l’exécutif d’inclure un article réformant l’école inclusive dans une loi portant sur le budget de l’État.

Elle intervient toutefois opportunément alors que PAS, et notamment leur rôle dans la décision concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

 

L’Éducation nationale, décideur et payeur

Aujourd’hui, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui évaluent les besoins des enfants.

Leurs commissions des droits et de l’autonomie décident, en effet, si ces derniers bénéficieront d’un accompagnement. Et s’il sera mutualisé ou individualisé. Dans ce dernier cas, elles précisent le nombre d’heures attribuées.

Or, l’article adopté par le Parlement confiait aux PAS le soin de définir « la quotité horaire de cet accompagnement ». Un dangereux mélange des genres puisque l’Éducation nationale se retrouvait en situation de décideur et de payeur.

 

Calendrier inchangé avec expérimentation à la rentrée

 

Le ministère chargé des personnes handicapées maintient toutefois la direction première.

« Notre calendrier demeure le même : lancer la préfiguration de ce dispositif dans trois à quatre départements dès la rentrée 2024 et le généraliser d’ici 2026. »

 

Comment ? « Le travail va reprendre avec tous les acteurs.

Nous allons consulter le Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’essentiel du dispositif peut être pris par décret. » Ce qui évite d’avoir à repasser devant le Parlement.

Mais « s’il faut passer par la loi, nous pouvons l’envisager », a poursuivi le ministère.

Reste à voir si le Gouvernement est prêt à des compromis, notamment sur l’attribution des heures d’AESH.

 

 

 


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QUOTITES DE DECHARGE DE DIRECTION

Evolution des quotités de décharge de direction
La présente circulaire énonce le régime des décharges de service des directeurs d’école. Elle s’applique à compter de la rentrée scolaire 2021. La circulaire n° 2014-115 du 3 septembre 2014 relative aux décharges de service des directeurs d’école est abrogée à cette même date.
I – Décharges d’enseignement
L’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dispose que « l’instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l’emploi de directeur d’école peut être déchargé totalement ou partiellement d’enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale », ce afin de disposer du temps nécessaire à l’exercice des responsabilités que comporte la fonction de directeur d’école en matière de pilotage pédagogique, de fonctionnement de l’école et de relations avec les parents et les partenaires de l’école.
Le tableau ci-après identifie les décharges d’enseignement dont bénéficient les directeurs selon la taille de leur école et sa nature (maternelle, élémentaire ou comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires).
École maternelle École élémentaire ou école comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires Décharges d’enseignement
Nombre de classes
1 6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre
2 ou 3 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois
4 à 7 Quart de décharge
8 Tiers de décharge
9 à 12 Demi-décharge
13 Trois quarts de décharge
13 et plus 14 et plus Décharge totale
Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.
Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :
– un quart de décharge libère un jour par semaine ;
– un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;
– une demi-décharge libère deux jours par semaine ;
– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;
– une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.
La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée – où se concentrent les activités périscolaires.
Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :
– un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;
– un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;
– une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;
– trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;
– une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.
Décharge d’enseignement des directeurs d’école annexe et d’école d’application
Nombre de classes d’application Décharge d’enseignement
1 à 2 Néant
3 à 4 Demi-décharge
5 et au-delà Décharge totale
Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)
Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes.
II – Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires
Nombre de classes de l’école Décharge sur le service d’APC (36 h)
1 à 2 6 h
3 à 4 18 h
5 et au-delà 36 h
Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cette décharge.