SAIPER

Le Syndicat Alternatif


(DES)ORGANISATION DES APC

APC :ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES
Textes : décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013, circulaire d’application du 6 février 2013, note ministérielle du 29 mars 2018
Le Décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
« Art. D. 521-10. « La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. “Art. D. 521-12, « Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.
Ce ne sont pas des heures d’enseignement car tous les élèves d’une même classe ne sont pas concernés.
Le décret 2013-77 du 24/01/2013, relatif à l’organisation du temps scolaire, précise que « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. »
Le Maire de la commune ne peut imposer la place des Activités Pédagogiques Complémentaires qui relèvent de l’Education Nationale.
C’est donc bien le Conseil des maîtres qui définit l’organisation de ces temps d’APC.
• Elles peuvent, par exemple, être organisées à raison de :
1 heure/semaine pendant 36 semaines ou 2x 30 minutes pendant 36 semaines
1 heure 30/semaine pendant 24 semaines …..

Le conseil des maîtres peut très bien proposer son organisation, en éventuel accord avec les parents, en respectant ces textes.
Mais , ce projet doit être “validé” par l’IEN mais en aucun cas imposé par lui. Aidez vous des parents pour faire valoir vos arguments.
Dans tous les cas, aucun texte n’oblige :
– les écoles à organiser ces temps d’APC durant le temps d’activités éducatives périscolaires organisées par les communes ;
– tous les enseignants d’une même école, à effectuer au même horaire et à la même période les APC ;
– Aucun nombre d’élèves n’est précisé

Directeurs, PEMF, collègues à temps partiel…
(Réf : circulaire 2013-019 du 04/02/2013)
Concernant l’organisation des APC :
– les PEMF peuvent, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.
– les collègues à temps partiel assurent leurs heures au prorata de leur temps de service.
Les directeurs d’école bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires.
Cet allègement est précisé dans la circulaire n° 2013-038 du 13/03/2013:
– directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;
– directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

A cela s’est rajouté le 29 mars 2018, une note ministérielle de recadrage des APC. Cette note impose la nature des activités qui doivent être intégralement consacrées à la maîtrise du langage et à la lecture.
Une note ministérielle ne prévaut pas sur un décret, ni sur la circulaire d’application, vous avez donc toute latitude pour le contenu de vos activités. En revanche, l’organisation de ces 36 heures doit être validée par l’IEN. Depuis la rentrée, chaque inspecteur interprète les textes à sa guise, autorisant l’APC sur la pause méridienne sans laisser les 90 minutes de pause, d’autres refusent strictement par conviction ou par représailles comme sur la circonscription du Port. D’autres grignotent 10% sur la pause méridienne.
Appuyez vous sur les parents, les conditions d’exercice pour défendre vos propositions, n’hésitez à reformuler vos propositions en cas de refus ; les inspecteurs aussi doivent justifier leur refus.


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APC ????

Instituées en 2008 les AP (aides personnalisées )ont été mises en places en même temps que la 1ère réforme des rythmes scolaires de M. Darcos . De nombreux enseignants se sont insurgés contre ce dispositif stigmatisant et inefficace, qui devait venir pallier le démantèlement des RASED ( – 5000 postes ). M. Hollande a supprimé les AP et les a remplacées par les APC , promettant la restauration des RASED ; il n’en n’a bien sûr rien été , ces derniers étant réduits à effectuer des diagnostics , ou à éteindre le feu dans les écoles , par manque de temps et de moyens.
Au-delà de la différence de sigle , les APC permettent plus de souplesse mais s’avèrent tout aussi contraignantes pour les enseignants : trouver une plage horaire sur laquelle tout le monde s’accorde, sélectionner les élèves, prendre en charge les élèves des directeurs, des MAT….
La difficulté scolaire ne peut être une variable d’ajustement des différentes réformes des rythmes scolaires que nous subissons lourdement depuis 2008.
Actuellement le SNUIPP et SUD EDUCATION appellent les enseignants à ne pas effectuer ces heures et à affirmer leur boycott activement. Même si nous partageons le point de vue de ces organisations syndicales, concernant l’APC, nous ne partageons pas leur analyse concernant la possibilité de revendiquer de ne pas réaliser ces heures sans que des conséquences soient prises à notre encontre.

En outre il nous faut faire un petit rappel historique :
En 2009, la stigmatisation des élèves concernés, la suppression de deux heures de cours par semaine pour les élèves a conduit certains enseignants à refuser le dispositif de l’AP et à faire cours à l’ensemble des élèves de leur classe ; la médiatisation de M.Refalo avait conduit le ministère à le sanctionner de 28 jours de retraits de salaire, d’un refus de promotion, ainsi que d’un abaissement d’échelon (sanction disciplinaire).
En 2013, le tribunal administratif confirme la sanction pour « service incomplètement fait » sans que M. Hollande n’intervienne en demandant un peu plus de clémence dans cette affaire alors même que le CSFPE (Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État), avait jugé la sanction disciplinaire « disproportionnée »…
Laisser les enseignants à la merci de leur inspecteur(trice), à la merci du prochain ministère ne nous parait pas tenable . De plus, les obligations de service et la notion de loyauté ont été renforcées en 2013 ce qui ne laisse en rien augurer une quelconque acceptation de ce boycott par le ministère actuel ou celui qui sera en place à partir du mois de mai.


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Animations pédagogiques

Petit rappel des règles en vigueur

Ce qu’il est possible :

– Aucune animation pédagogique ne peut être qualifiée d’obligatoire par votre inspecteur(trice). Le décret définissant les obligations de service des enseignants dans le 1er degré (décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 – circulaires 2013-017 et 2013-019 des 6 et 4 février 2013) n’introduit pas cette notion. Vous devez bénéficier et effectuer 18 heures d’animations pédagogiques durant l’année. On peut même considérer qu’aucune animation pédagogique ne peut vous être imposé suivant votre niveau de classe actuel.

– Si votre animation se déroule en dehors de la commune de votre résidence administrative (école) et en dehors de la commune de votre résidence familiale(domicile) vous devez recevoir un ordre de mission de la part de votre administration pour être protégé en cas d’accident). De plus, vous pouvez prétendre à la prise en charge des frais de transport et éventuellement à des frais supplémentaires de nourriture et de logement selon la durée réelle du déplacement (art.5 du décret n°90-437 du 28 mai 1990). Dans ce cas, l’indemnité de déplacement est subordonnée à une convocation ou un ordre de mission émanant de l’administration.

– Vous pouvez assister à des heures d’informations syndicales durant ce temps des animations pédagogiques. Vous pouvez déduire le temps passé lors des réunions d’informations syndicales effectuées hors temps de classe, des heures d’animations pédagogiques (on a droit chaque année à 3 réunions de 3h d’informations syndicales sur le temps de travail , à noter que désormais vous pouvez prendre 3 heures sur le temps de classe) par un simple courrier à l’IEN.