SAIPER

Le Syndicat Alternatif


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ECLIPSE DU 1ER SEPTEMBRE 2016

Le 1er septembre 2016, aura lieu une éclipse annulaire du soleil visible depuis notre Académie.
A cet effet, des livrets et des lunettes seront distribuées mais ces lunettes ne seront pas disponibles pour les enfants de maternelle, le format n’étant pas adapté aux très jeunes enfants. Cette éclipse débutera durant le temps interscolaire à 12h23. Il s’agit donc pour les enseignants d’une présence sur la base du volontariat durant ce temps interscolaire. Les mairies n’ont toujours pas communiqué sur cette question, nous leur enverrons un courrier à cet effet.
PETIT RAPPEL CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITE ET LA SECURITE DES ENFANTS
Concernant la responsabilité, c’est l’enseignant en charge de la surveillance des élèves au moment des faits qui est responsable.
Mais sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’il a commis une faute dans la surveillance de l’élève accidenté.
1. La responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par l’octroi d’indemnités. La responsabilité de l’Etat se substitue à la vôtre. Cependant l’Etat peut se retourner contre l’enseignant fautif afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
2. La responsabilité pénale vise personnellement l’enseignant. Pour cela, une “faute caractérisée” (imprudence, négligence) de votre part doit pouvoir être démontrée. L’Etat ne peut pas se substituer à vous.
Vous devez remplir un rapport d’accident scolaire pour tous les accidents, quelle que soit leur gravité et y décrire les circonstances exactes de l’accident de façon précise et détaillée. N’hésitez pas en la circonstance à noter tout incident même minime.
Dans le cas où l’institution scolaire n’a pas d’obligation en matière de surveillance, notamment en ce qui concerne les services et activi-tés organisés par les municipalités (service de cantine scolaire et/ou de garderie, études surveillées), les directeurs d’école et les enseignants n’ont de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune ou ,en la circonstance, l’IA DASEN, leur aura proposée.
La surveillance des élèves
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui.
L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire : de l’entrée des élèves dans l’école jusqu’à leur sortie, exception faite des temps de cantine, et, pour la maternelle, de la remise de l’enfant à sa famille.
La surveillance est continue et s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.


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Le rectorat nous a annoncé sa volonté de transformer les 5 zones tzr en 2 zones
L’UNSA la FSU FO SAIPER CGTR CFTC ont décidé de boycotter le cta de mercredi 11 mars
une déclaration commune a été lue nous ne pouvons que regretter que le SNALC n’ait pas souhaité s’associer à ce texte.
suite au cta de repli de lundi 16 mars 2015 l’ensemble de la partie syndicale a émis un vote défavorable unanime
à suivre


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RSTT (Registre de santé et de sécurité au travail)

Le RSTT doit être ouvert dans chaque école afin que chaque personnel puisse l’utiliser , en cas d’agression notamment ,et le CHSCT en sera ainsi informé et l’administration tenue d’apporter des réponses.

La réglementation en santé et sécurité au travail impose à l’employeur de tenir un grand nombre de registres et documents. Outre qu’ils permettent à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations, ils constituent une synthèse des informations sur l’analyse et l’évaluation des risques ainsi que sur les actions de prévention mises en œuvre par les différents acteurs.

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail fait l’objet de l’article 3-2 du Décret de 82-453. Cette obligation a été créé par le décret Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (art. 3) :
“Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail”.
Ce cahier fait de chacun un acteur de la santé et de la sécurité au travail. La prévention des risques est ainsi l’affaire de tous.

Cette démarche participative est bien ce qui est visé par la mise en place du Cahier d’hygiène et de Sécurité à l’article 47où il est précisé que le Comité de Hygiène et Sécurité ne se contente pas d’examiner la politique administrative de prévention des risques mais prend en compte également le point de vue des agents et usagers : « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’Administration envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux fonctionnaires chargés, en vertu de l’article 5, d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents et, le cas échéant, des usagers ».
http://http://www.ac-reunion.fr/fileadmin/rep_services/rep_caps/sst-1erdegre/modele-registreSST_1erdegre.doc


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CONGRES ANNUEL DU SAIPER PAS 974 (UDAS) MARDI 18 NOVEMBRE 2014 AU PORT

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Chères collègues,
Chers collègues,
J’ai le plaisir de vous informer que le SAIPER-PAS 974 (UDAS) organisera son CONGRES annuel (conformément à ses statuts), le mardi 18 novembre 2014 à la Salle Cœur Saignant du Port.
Dès le lundi 3 novembre, vous recevrez toutes et tous votre convocation à ce congrès par mail. Vous aurez jusqu’au lundi 10 novembre pour la remettre à votre IEN. Je rappelle que ce congrès est ouvert à tous nos adhérents (vous pouvez renouveler ou prendre votre adhésion sur place le jour même).
Bien sûr, nous vous rappelons combien votre présence est importante à ce congrès.


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Congé maladie et contrôle renforcé

Les conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées suite à un décret entré en vigueur lundi 6 octobre.
Les conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées suite à un décret entré en vigueur lundi 6 octobre, les agents qui ne respectent pas les délais d’envoi pour leurs arrêts risquant désormais de perdre une part de leur rémunération.

Selon le décret paru dimanche au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l’administration son avis d’interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie.

“En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une épisode de 24 mois”, indique le décret. En cas de nouveau retard, l’administration est alors “fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail”.

Le décret précise que la baisse de rémunération n’est pas applicable en cas d’hospitalisation ou si l’agent justifie son retard dans les huit jours.
Ce contrôle s’avère bien difficile à mettre en place par l’administration.