SAIPER

Le Syndicat Alternatif


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P.E.S. UN CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

Nous vous invitons à participer à un congé de formation syndicale pour vous aider dès la rentrée à connaître vos droits et vos devoirs en tant qu’enseignant. Plusieurs modules vous seront présenter pour décrypter l’ensemble des enjeux de votre métier ;
Le SAIPER (udas) organise un congé pour formation syndicale les jours suivants
DANS LE NORD :
Les lundi 3 juillet 2017 et mardi 4 juillet 2017 , à 9h, au
CREPS DE Saint Denis, en face de l’Aquanord

DANS L’OUEST :
Les mercredi 5 juillet 2017 et jeudi 6 juillet 2017 , à 9 h , au
CREPS DE Saint Paul, sur le front de mer à côté de la piscine

Vous devez transmettre votre demande et l’imprimé d’autorisation d’absence qui se trouve dans votre établissement avant le 3 juin 2017, par la voie hiérarchique.

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Modalités d’indemnisation des frais de stage pour les PES

Pour les fonctionnaires stagiaires dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence personnelle (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics), deux modalités d’indemnisation coexistent :
l’indemnisation des frais de déplacement et de stage (application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013)
l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 € ( application du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
Les fonctionnaires stagiaires à temps plein (issus des concours antérieurs au 2014 rénové) ne peuvent prétendre qu’à la première modalité s’ils sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation à l’ESPE dans le cadre de leur parcours de formation.
Les stagiaires à mi-temps (issus du concours 2014 rénové et ultérieur) peuvent prétendre à l’une ou l’autre des modalités d’indemnisation.
A partir de 20 km, les montants auxquels peuvent prétendre les stagiaires sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatifs systématiques.

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des troisièmes concours bénéficient, sur leur demande, d’une bonification d’ancienneté d’une durée :
d’un an, lorsque la durée des activités professionnelles, accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé. dont ils justifient est inférieure à six ans ;
de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
de trois ans, lorsqu’elle est de neuf ans et plus.
Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte, dès lors qu’elle a été accomplie sous un régime de droit privé.
Ne peuvent être pris en compte, les activités ou mandats en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
La demande est à effectuer impérativement dès la titularisation.
Attention ! Cette bonification n’est pas intégrée dans la durée des services, ni dans le calcul des trimestres ouvrants droit à pension.
Elle n’est pas cumulable avec les dispositions relatives au reclassement.
Les agents issus des troisièmes concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre cette bonification et la prise en compte de l’ancienneté acquise au titre des services antérieurs (reclassement).


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RECLASSEMENT

Comment ça marche ?
Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade. Normalement, après l’admissibilité au concours de professeur des écoles, l’accès se fait au 1er échelon de la classe normale pour les lauréats des concours 2014 rénové et ultérieurs.
Le reclassement permet de prendre en compte des services accomplis avant d’accéder au corps des professeurs des écoles pour déterminer un échelon de départ plus favorable dès l’année de stage. Peuvent être pris en compte par exemple les temps de service d’emploi-avenir-professeur (EAP), d’assistant d’éducation, d’enseignant contractuel ainsi que tout autre emploi de contractuel ou de titulaire exercé dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés peuvent également être pris en compte.
Cette procédure s’appelle le « reclassement ».
Tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenu pour calculer l’ancienneté d’échelon et permettre : soit d’être classé à un échelon supérieur, soit de bénéficier d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la date de la prochaine promotion.
Mais il n’y a pas d’intégration dans l’ancienneté générale de service (AGS) de ce reclassement, sauf pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d’Etat. De plus, les services effectués en tant que contractuels ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres ouvrant droit à pension. Ils le seront dans le cadre de la retraite du régime général de la sécurité sociale.
Les règles de classement varient en fonction de la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de services effectués (EAP, AED, surveillant) ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé).


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PRIME D’ENTREE DANS LE METIER ET AIP

Prime d’entrée dans le métier

La prime d’entrée dans le métier est une prime de 1500€, versée en deux fois depuis 2008. Elle est attribuée au titre de la première année d’exercice en tant que titulaire.
Le décret n°2014-1007 du 4 septembre 2014 exclut du bénéfice de la prime d’entrée dans le métier les enseignants nouvellement titularisés ayant exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois et qui bénéficient des nouvelles modalités de classement.
Tous les nouveaux enseignants ayant été contractuels ou vacataires dans les années précédentes ne pourront donc pas percevoir cette indemnité.
Cette mesure concerne les stagiaires qui ont été recrutés après le 10 septembre 2013 (donc à partir du concours 2014 rénové et ultérieurs). La prime d’entrée dans le métier est attribuée automatiquement au titre de la première année d’exercice en tant que titulaire.

Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Toutes les modalités pour bénéficier de cette aide de 500€ ou 900€ dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.
Principe
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provision pour charge, frais d’agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie, des frais de déménagement, dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État. Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.
Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.
Conditions d’attribution
Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2013 (pour une demande en 2015), inférieur ou égal à 24 818 € pour un seul revenu au foyer du demandeur ou 36 093€ pour deux revenus au foyer du demandeur.
Pour l’AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).
La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.
Montant de l’AIP
L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de 900€ pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500€ pour les autres régions.
L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/


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Indémnité forfaitaire de formation des PE stagiaires

Vous êtes PE stagiaires, une nouvelle indemnité a été crée le 1er septembre 2014 pour vous aider à financer les déplacements liées à vos périodes de formation à l’ESPE. Cependant, les conditions restrictives pour en bénéficier sont nombreuses.

Cette indemnité forfaitaire de formation, d’un montant de 1000€, sera accordée selon les critères suivants :

– vous devez être affecté à demi-service dans une école
– la commune du lieu de votre formation doit être différente de la commune de votre école et de la commune de votre lieu d’habitation

Attention :

Toutes les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyage sont considérées comme une seule et même commune. Le “moyen de transport public de voyageurs” doit tout de même être adapté au déplacement que doit faire un stagiaire compte tenu de ses horaires à l’ESPE.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Si vous ne bénéficiez pas de cette indemnité, n’hésitez pas à la demander.

Si vous ne regroupez pas les critères d’attribution pour cette indemnité et que vous utilisez les transports en commun, vous êtes éligibles au remboursement partiel de votre abonnement.

attention: Pour les stagiaires issus du concours exceptionnel, l’ancien texte est toujours en vigueur et les conditions d’attribution identiques