SAIPER

Le Syndicat Alternatif


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Trois nouveaux recours contre Base élèves

Trois nouveaux recours contre Base élèves : appel à la solidarité financière

Dans la première quinzaine d’avril vont avoir lieu trois nouvelles audiences concernant le fichier Base élèves devant trois tribunaux administratifs différents : Lyon, Versailles et Bastia.
Il s’agit de saisines effectuées par des parents d’élèves ayant fait valoir leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans le fichier Base élèves et s’étant vus opposer une fin de non recevoir par les Inspecteurs d’Académie, malgré la décision du Conseil d’Etat à ce sujet [1].
En juillet 2010, le Conseil d’Etat a en effet rétabli la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles au sein de “Base élèves 1er degré”. Or depuis, l’éducation nationale n’informe toujours pas les familles de ce droit et rejette systématiquement toutes les demandes en ce sens, obligeant les personnes concernées à déposer des recours devant les tribunaux administratifs pour faire respecter leurs droits [2]. Ces démarches, bien que portées individuellement, sont un outil de la lutte au long cours menée par tous ceux – citoyens, parents d’élèves, enseignants, directeurs d’école … – qui malgré les pressions, les menaces, les sanctions, continuent de refuser le fichier Base Elèves et son corollaire de bases de données centralisées et partageables mis en place par l’Education Nationale. Des bases de données toujours plus nombreuses, dont les mises en relations comme les utilisateurs ne cessent de se multiplier [3].
C’est pourquoi le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) lance aujourd’hui un nouvel appel à la solidarité financière pour soutenir ces parents en participant aux frais de déplacement de l’avocate qui doit plaider ces affaires. Vous pouvez envoyer vos dons, par chèque à l’ordre de CNRBE – CDPE94, à : CNRBE – 977 Route de Niermont-le-Bas – 01380 Bâgé-la-ville.
Les dons effectués en faveur du CNRBE ne sont pas déductibles fiscalement. Nous pouvons néanmoins envoyer un reçu sur demande. Merci d’indiquer une adresse mél dans vos courriers, afin que nous puissions accuser réception de votre don, et surtout vous remercier !
[1] Communiqué de presse du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010: http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2099
[2] La France ne respecte toujours pas non plus les recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en mai 2009. En février 2014, notre collectif a rendu public un dossier adressé à ce sujet à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis, défenseur des droits, dans le contexte de la soumission du 5ème rapport périodique de la France au Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies. Ce dossier est téléchargeable à partir de notre dernier article du 3 février.
[3] voir par exemple la « cartographie applicative de l’enseignement scolaire du 1er et du 2d degré » établie par le service des technologies et des systèmes d’information (STSI) du ministère de l’éducation nationale en septembre 2012, téléchargeable ici: http://www.ac-montpellier.fr/sections/numerique-ent/actualite-numerique-ent/lettre-dasi


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Réunion d’information syndicale

Chères collègues,  Chers collègues,
Le SAIPER-PAS 974 organise dans votre secteur :
-         Une réunion d’information syndicale (RIS) à l’école Georges THIEBAUT du Port le mercredi 16 avril 2014 de 8 h 30 à 11 h 30. Elle s’adresse aux adhérents comme aux non-adhérents. Si vous travaillez ce mercredi matin, vous pouvez aussi faire une demande d’autorisation d’absence 8 jours avant à votre IEN pour pouvoir y participer (voir pièce jointe). Lors de cette réunion, il sera beaucoup question des modalités liées au mouvement 2014.
-         Une réunion d’aide au mouvement à l’école Georges THIEBAUT du Port le mercredi 23 avril 2014 de 8 h 30 à 11 h 30 (aide à l’élaboration des vœux et conseils).
-         Une réunion d’organe directeur (ROD) strictement réservé aux adhérents (possibilité de réadhérer le jour même pour ceux qui sont en retard de cotisation), le vendredi 25 avril 2014 de 8 h 30 à 15 h 30 au CREPS de Saint-Paul.
Pour cette ROD, vous devez faire acte de candidature — avant le vendredi 11 avril 2014 — par le biais d’un mail à contact@saiper.net (exclusivement à cette adresse) en indiquant votre nom et votre prénom. Seules les 30 premières candidatures seront retenues.
Si votre candidature est retenue, vous recevrez une convocation sur votre boite mail. Vous aurez à la transmettre à votre IEN en l’accompagnant d’une demande d’autorisation d’absence (cocher : exercice du droit syndical) au plus tard le jeudi 17 avril 2014.
N.BVous recevrez l’ordre du jour de cette réunion après la clôture des inscriptions.
Les responsables à contacter pour ces réunions de l’OUEST : RODIA Marie Anne (0692 828 318) et BARNAUD Alain (0692 022 637)
Amitiés syndicales