SAIPER

Le Syndicat Alternatif


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BASE ELEVES IL FAUT POURSUIVRE LE REFUS

Rentrée 2015 : le répertoire des identifiants élèves devient opérationnel

Contrairement à ce que certains ont pu croire suite à l’arrêté interministériel portant création du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE) du 16 février 2012, la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) utilisée dans le 1er degré existe toujours. Le ministère de l’éducation nationale prévoit par ailleurs de commencer à utiliser le RNIE à la rentrée 2015, couplé à un nouveau système d’information qui couvrira progressivement le secondaire et le supérieur, remplaçant dans un premier temps le système Scolarité (système d’information utilisé aujourd’hui dans le 2d degré). La circulaire n°2015-019 du 29 janvier 2015 relative au programme d’activité 2015 de la direction de la prospective du ministère (DEPP) est on ne peut plus claire à ce sujet. Comme d’habitude, l’accord de la Cnil, qui ne fait aucun doute, servira de caution à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif
C’est la rentrée : signifiez votre refus des fichiers scolaires
Suite au jugement de la Cour administrative d’appel du 16 juin, il est de plus en plus clair que les fichiers scolaires se sont déployés sans informer complètement les parents et en omettant de respecter leur droit d’opposition. Le CNRBE a mis à jour une série de documents pour vous permettre d‘informer les parents d’élèves autour de vous, pour alerter la directrice ou le directeur de vos droits, et des conseils pour rédiger une lettre d’opposition. Ceci est valable dès l’entrée en petite section de maternelle (avant d’être définitivement fiché), et peut se renouveler pendant la scolarité en élémentaire (même si l’on vous a opposé un refus les fois précédentes).Après Base élèves et l’INE, le numéro de matricule unique qui suivra la vie d’un élève toute sa scolarité, ses études et sa formation professionnelle (INE -> Répertoire national RNIE), les fichiers s’étoffent et sont interconnectés avec ceux du second degré voire au delà, supprimant tout droit à l’oubli. Livrets de compétences, téléservices « vie scolaire » (qui recensent notes, absences et sanctions), « webclasseurs » (qui gardent des traces de toutes les activités liées à l’orientation : recherches, quizz, rapports de stages, visites d’entreprises…), cahier de texte et bientôt carnet de correspondance : tout se numérise et se partage, sans votre accord et bien entendu dans la plus grande opacité… Parlez-en autour de vous, et refusez ce fichage liberticide dès maintenant, dès l’école primaire !
Le CNRBE auditionné par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies
[Communiqué du CNRBE] Alerté par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies s’est à nouveau penché sur le fichage des enfants à l’école en France. Suite à sa lettre adressée en décembre 2013 à Marie Derain, défenseure des enfants auprès de Dominique Baudis (alors Défenseur des droits), le CNRBE a en effet adressé un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant (CDE) dans le cadre de l’examen du 5ème rapport périodique de la France, avant sa prochaine audition devant l’ONU. Le 8 juin 2015, le CNRBE et plusieurs autres organisations issues de la société civile, ont été auditionnées par le CDE à Genève. Consécutivement, le Comité a adressé plusieurs questions écrites à la France, auxquelles elle devra répondre avant le 15 octobre 2015 (voir l’intégralité du document de l’ONU). Dans le contexte de surveillance généralisée, dont on commence enfin à s’émouvoir, les questions qui touchent au fichage des enfants sont très importantes et ont été prises en compte par le Comité, comme en 2009 (voir notre précédent dossier d’intervention auprès de l’ONU en 2009 et notre communiqué du 22 juillet 2009).
Le droit d’opposition conforté par la Cour administrative d’appel de Paris
Dans un jugement du 16 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris a annulé le jugement du Tribunal Administratif de Paris prononcé en 2013 à l’encontre d’un parent d’élèves, qui demandait le retrait de ses enfants des fichiers scolaires Bases élèves 1er dégré (BE1D) et Base nationale des identifiants élèves (BNIE).Depuis des années, le droit d’opposition des parents était systématiquement rejeté, les inspecteurs d’académie se posant en juges et parties pour qualifier d’illégitime tout motif invoqué par les parents. Par ce jugement, dont l’audience a eu lieu le 2 juin, les juges de la CAA ont retenu l’avis du rapporteur public : une telle décision de rejet doit relever du ministre de l’Éducation nationale, jugé donc seul « responsable » de ces « traitements ». Ni le recteur de Paris, ni l’inspecteur d’académie (IA), ne sont donc habilités à décider de la légitimité des motifs des parents. Ainsi, les décisions de rejet à cette demande d’opposition (prononcées auparavant par l’IA et le recteur de Paris), sont également annulées par la CAA et les juges ont donné injonction de statuer sur les motifs d’opposition.

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GREVE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015

Toute l’équipe du SAIPER 2nd Degré s’allie au mouvement de grève nationale contre la réforme du collège le jeudi 17 septembre 2015 et sera aux côtés de l’intersyndicale de l’éducation lors des deux rassemblements prévus dans l’île.
Devons-nous être solidaires de cet appel dans le 1er degré quand les enseignants du secondaire, dans leur ensemble, ne l’ont pas été dans notre lutte contre la réforme des rythmes scolaires ?
Pouvons-nous leur jeter la pierre quand nous avons eu nous-mêmes tant de mal à mobiliser massivement dans nos rangs lors des actions menées pendant deux ans dans notre académie contre les réformes PEILLON et HAMON ?

C’est ainsi que devant une mobilisation syndicale dispersée et non unitaire, le gouvernement soutenu corps et âme par deux grandes centrales syndicales (UNSA et CFDT) a tenu bon. La réforme sur les rythmes est passée et, ce malgré les défaites électorales successives du PS depuis la présidentielle de 2012. Le credo de nos gouvernants semble être : « Dépensons moins pour mieux enrichir les marchés financiers et leurs amis les banquiers, le tout sur le dos de l’Éducation et de ses serviteurs entre autres »
Pour ces spéculateurs à grande échelle, l’essentiel est de savoir qu’un consommateur — même illettré – ne peut que consommer.
Et, pour nos gouvernants, l’idée est que leurs « nouveaux amis » leur seront redevables moyens ou à long terme. Si l’ascenseur social est en panne, « les petits cadeaux entre amis » subsistent malgré la crise.

Autant nous étions et nous sommes toujours convaincus que la réforme sur les rythmes scolaires est une mauvaise réforme, autant de nos collègues du SAIPER 2nd degré sont convaincus que la réforme du collège est aussi néfaste pour notre système éducatif.
De son côté, le gouvernement toujours soutenu par les mêmes confédérations syndicales persiste et signe : cette réforme du collège passera… car des économies restent à faire.

Alors, pourquoi s’arrêterait-il en si bon chemin ?
Cette semaine, la Cour des comptes a réitéré ces conseils au gouvernement afin de faire encore plus d’économies dans la fonction publique :
— augmenter le temps de travail de tous les fonctionnaires afin de moins en recruter,
— et, enlever aux fonctionnaires des DOM leur « sur rémunération » (l’indexation outremer).

À trop courber l’échine et sombrer dans le fatalisme, nous récolterons ce à quoi nous aurons droit : « Travailler plus pour gagner moins ».
Alors, pour celles et ceux qui souhaiteraient montrer encore et encore à ce gouvernement que notre voix a autant de valeur que celles des pourfendeurs de la fonction publique et de l’Éducation nationale en particulier, retrouvez-nous le jeudi 17 septembre 2015 à 10 h, devant le rectorat ou devant l’Hôtel de Ville de St-Pierre pour les sudistes, pour dire non à toutes ces réformes dictées par une politique d’austérité, inefficace, voire contre-productive, en tout cas en ce qui concerne la réussite des élèves.
Stéphane Chéckouri

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Doit on obligatoirement travailler 10 minutes en plus avant et après la classe?

L’ Article D321-12 du code de l’Education (Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006) précise que : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état ,de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école.
Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2.
En l’état actuel de la législation :
C’est l’accueil des élèves qui doit être effectué 10 mn avant l’entrée en classe. Cela signifie que les élèves sont autorisés à entrer dans l’école 10mn avant le début des cours. Cela nous renvoie à l’obligation de surveillance des élèves qui sont confiés à l’institution scolaire.
La surveillance, pendant l’accueil et la sortie des élèves, doit être prévue par le directeur d’école. Elle est définie en conseil des maîtres (système de roulement, répartition des maîtres).
En conclusion, rien dans les textes n’impose à chaque enseignant d’être présent à l’école 10mn avant l’entrée en classe. L’organisation de l’accueil relève du règlement intérieur de l’école, la surveillance des élèves, du conseil des maîtres et du directeur.
Et dans tous les cas, il n’est pas question pour les enseignants , notamment en maternelle, d’accueillir les élèves dans la classe, ce qui s’apparenterait à de l’enseignement. L’article du code de l’éducation précise bien que cet accueil se fait avant l’entrée en classe.