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Le Syndicat Alternatif

Modalités d’indemnisation des frais de stage pour les PES

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Pour les fonctionnaires stagiaires dont la formation a lieu en dehors des communes de résidence administrative et de résidence personnelle (constituent une seule et même commune les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics), deux modalités d’indemnisation coexistent :
l’indemnisation des frais de déplacement et de stage (application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013)
l’indemnité forfaitaire de formation de 1000 € ( application du décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
Les fonctionnaires stagiaires à temps plein (issus des concours antérieurs au 2014 rénové) ne peuvent prétendre qu’à la première modalité s’ils sont amenés à suivre ponctuellement des modules de formation à l’ESPE dans le cadre de leur parcours de formation.
Les stagiaires à mi-temps (issus du concours 2014 rénové et ultérieur) peuvent prétendre à l’une ou l’autre des modalités d’indemnisation.
A partir de 20 km, les montants auxquels peuvent prétendre les stagiaires sont plus importants par le biais de l’indemnisation des frais de déplacement et de stage que par le biais de l’indemnité forfaitaire de formation, mais celle-ci permet un versement mensuel sans justificatifs systématiques.

Les professeurs des écoles recrutés par la voie des troisièmes concours bénéficient, sur leur demande, d’une bonification d’ancienneté d’une durée :
d’un an, lorsque la durée des activités professionnelles, accomplies dans le cadre d’un contrat de droit privé. dont ils justifient est inférieure à six ans ;
de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
de trois ans, lorsqu’elle est de neuf ans et plus.
Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte, dès lors qu’elle a été accomplie sous un régime de droit privé.
Ne peuvent être pris en compte, les activités ou mandats en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
La demande est à effectuer impérativement dès la titularisation.
Attention ! Cette bonification n’est pas intégrée dans la durée des services, ni dans le calcul des trimestres ouvrants droit à pension.
Elle n’est pas cumulable avec les dispositions relatives au reclassement.
Les agents issus des troisièmes concours qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d’agent non-titulaire préalablement à leur nomination, peuvent opter entre cette bonification et la prise en compte de l’ancienneté acquise au titre des services antérieurs (reclassement).