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Congé maladie et contrôle renforcé

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Les conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées suite à un décret entré en vigueur lundi 6 octobre.
Les conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires ont été renforcées suite à un décret entré en vigueur lundi 6 octobre, les agents qui ne respectent pas les délais d’envoi pour leurs arrêts risquant désormais de perdre une part de leur rémunération.

Selon le décret paru dimanche au Journal officiel, et qui concerne les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), un fonctionnaire doit transmettre dans les 48 heures à l’administration son avis d’interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie.

“En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une épisode de 24 mois”, indique le décret. En cas de nouveau retard, l’administration est alors “fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail”.

Le décret précise que la baisse de rémunération n’est pas applicable en cas d’hospitalisation ou si l’agent justifie son retard dans les huit jours.
Ce contrôle s’avère bien difficile à mettre en place par l’administration.