APC :ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES
Textes : décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013, circulaire d’application du 6 février 2013, note ministérielle du 29 mars 2018
Le Décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
« Art. D. 521-10. « La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. “Art. D. 521-12, « Les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires dans les conditions fixées par l’article D. 521-13.
Ce ne sont pas des heures d’enseignement car tous les élèves d’une même classe ne sont pas concernés.
Le décret 2013-77 du 24/01/2013, relatif à l’organisation du temps scolaire, précise que « L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. »
Le Maire de la commune ne peut imposer la place des Activités Pédagogiques Complémentaires qui relèvent de l’Education Nationale.
C’est donc bien le Conseil des maîtres qui définit l’organisation de ces temps d’APC.
• Elles peuvent, par exemple, être organisées à raison de :
1 heure/semaine pendant 36 semaines ou 2x 30 minutes pendant 36 semaines
1 heure 30/semaine pendant 24 semaines …..

Le conseil des maîtres peut très bien proposer son organisation, en éventuel accord avec les parents, en respectant ces textes.
Mais , ce projet doit être “validé” par l’IEN mais en aucun cas imposé par lui. Aidez vous des parents pour faire valoir vos arguments.
Dans tous les cas, aucun texte n’oblige :
– les écoles à organiser ces temps d’APC durant le temps d’activités éducatives périscolaires organisées par les communes ;
– tous les enseignants d’une même école, à effectuer au même horaire et à la même période les APC ;
– Aucun nombre d’élèves n’est précisé

Directeurs, PEMF, collègues à temps partiel…
(Réf : circulaire 2013-019 du 04/02/2013)
Concernant l’organisation des APC :
– les PEMF peuvent, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.
– les collègues à temps partiel assurent leurs heures au prorata de leur temps de service.
Les directeurs d’école bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires.
Cet allègement est précisé dans la circulaire n° 2013-038 du 13/03/2013:
– directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs bénéficient d’un allègement de service de 6 heures ;
– directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 9 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 18 heures de service ;
– directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 36 heures de service.

A cela s’est rajouté le 29 mars 2018, une note ministérielle de recadrage des APC. Cette note impose la nature des activités qui doivent être intégralement consacrées à la maîtrise du langage et à la lecture.
Une note ministérielle ne prévaut pas sur un décret, ni sur la circulaire d’application, vous avez donc toute latitude pour le contenu de vos activités. En revanche, l’organisation de ces 36 heures doit être validée par l’IEN. Depuis la rentrée, chaque inspecteur interprète les textes à sa guise, autorisant l’APC sur la pause méridienne sans laisser les 90 minutes de pause, d’autres refusent strictement par conviction ou par représailles comme sur la circonscription du Port. D’autres grignotent 10% sur la pause méridienne.
Appuyez vous sur les parents, les conditions d’exercice pour défendre vos propositions, n’hésitez à reformuler vos propositions en cas de refus ; les inspecteurs aussi doivent justifier leur refus.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/

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