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Le Syndicat Alternatif

ECLIPSE DU 1ER SEPTEMBRE 2016

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Le 1er septembre 2016, aura lieu une éclipse annulaire du soleil visible depuis notre Académie.
A cet effet, des livrets et des lunettes seront distribuées mais ces lunettes ne seront pas disponibles pour les enfants de maternelle, le format n’étant pas adapté aux très jeunes enfants. Cette éclipse débutera durant le temps interscolaire à 12h23. Il s’agit donc pour les enseignants d’une présence sur la base du volontariat durant ce temps interscolaire. Les mairies n’ont toujours pas communiqué sur cette question, nous leur enverrons un courrier à cet effet.
PETIT RAPPEL CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITE ET LA SECURITE DES ENFANTS
Concernant la responsabilité, c’est l’enseignant en charge de la surveillance des élèves au moment des faits qui est responsable.
Mais sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’il a commis une faute dans la surveillance de l’élève accidenté.
1. La responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par l’octroi d’indemnités. La responsabilité de l’Etat se substitue à la vôtre. Cependant l’Etat peut se retourner contre l’enseignant fautif afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
2. La responsabilité pénale vise personnellement l’enseignant. Pour cela, une “faute caractérisée” (imprudence, négligence) de votre part doit pouvoir être démontrée. L’Etat ne peut pas se substituer à vous.
Vous devez remplir un rapport d’accident scolaire pour tous les accidents, quelle que soit leur gravité et y décrire les circonstances exactes de l’accident de façon précise et détaillée. N’hésitez pas en la circonstance à noter tout incident même minime.
Dans le cas où l’institution scolaire n’a pas d’obligation en matière de surveillance, notamment en ce qui concerne les services et activi-tés organisés par les municipalités (service de cantine scolaire et/ou de garderie, études surveillées), les directeurs d’école et les enseignants n’ont de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune ou ,en la circonstance, l’IA DASEN, leur aura proposée.
La surveillance des élèves
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui.
L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire : de l’entrée des élèves dans l’école jusqu’à leur sortie, exception faite des temps de cantine, et, pour la maternelle, de la remise de l’enfant à sa famille.
La surveillance est continue et s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.