Le 1er septembre 2016, aura lieu une éclipse annulaire du soleil visible depuis notre Académie.
A cet effet, des livrets et des lunettes seront distribuées mais ces lunettes ne seront pas disponibles pour les enfants de maternelle, le format n’étant pas adapté aux très jeunes enfants. Cette éclipse débutera durant le temps interscolaire à 12h23. Il s’agit donc pour les enseignants d’une présence sur la base du volontariat durant ce temps interscolaire. Les mairies n’ont toujours pas communiqué sur cette question, nous leur enverrons un courrier à cet effet.
PETIT RAPPEL CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITE ET LA SECURITE DES ENFANTS
Concernant la responsabilité, c’est l’enseignant en charge de la surveillance des élèves au moment des faits qui est responsable.
Mais sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’il a commis une faute dans la surveillance de l’élève accidenté.
1. La responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par l’octroi d’indemnités. La responsabilité de l’Etat se substitue à la vôtre. Cependant l’Etat peut se retourner contre l’enseignant fautif afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.
2. La responsabilité pénale vise personnellement l’enseignant. Pour cela, une “faute caractérisée” (imprudence, négligence) de votre part doit pouvoir être démontrée. L’Etat ne peut pas se substituer à vous.
Vous devez remplir un rapport d’accident scolaire pour tous les accidents, quelle que soit leur gravité et y décrire les circonstances exactes de l’accident de façon précise et détaillée. N’hésitez pas en la circonstance à noter tout incident même minime.
Dans le cas où l’institution scolaire n’a pas d’obligation en matière de surveillance, notamment en ce qui concerne les services et activi-tés organisés par les municipalités (service de cantine scolaire et/ou de garderie, études surveillées), les directeurs d’école et les enseignants n’ont de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s’ils ont accepté cette mission que la commune ou ,en la circonstance, l’IA DASEN, leur aura proposée.
La surveillance des élèves
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu’ils n’en causent pas à autrui.
L’obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant toute la durée au cours de laquelle l’élève est confié à l’institution scolaire : de l’entrée des élèves dans l’école jusqu’à leur sortie, exception faite des temps de cantine, et, pour la maternelle, de la remise de l’enfant à sa famille.
La surveillance est continue et s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.
Archives mensuelles : août 2016
Application de la circulaire ULIS ECOLE
Texte de référence: circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
La dénomination officielle est maintenant « ULIS école » : unité localisée pour l’inclusion scolaire – école. « une ULIS qui offre aux élèves la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque leurs acquis sont très réduits » avec « la possibilité de recevoir un enseignement adapté dans le cadre de regroupements » « autant que de besoin ».
Ce texte étant sorti après notre rentrée scolaire n’a pas été appliqué dans notre académie. Cela nous laissait le temps de mettre en œuvre son applica-tion. A l’heure actuelle aucune communication n’a été faite pour la rentrée 2016.
La circulaire propose une liste modifiée des dénominations des ulis et ajoute enfin les Ulis-TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages.. La distinction entre ces ulis-écoles, comme précédemment entre les clis, ne crée pas de nouvelles catégories administratives, elle est d’ordre essentiel-lement pédagogique
La CDAPH notifie une orientation (clis 1,2,3, 4 ou clis spécialisée pour enfant autiste ou clis pour troubles du langage, UPI ou UPI spécialisée, ou UPI en Lycée).
Ensuite l’éducation nationale affecte en fonction des places disponibles
La place de l’AVSI
En conséquence, l’orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l’accompagnement par une personne chargée d’une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s’applique pas lors-que cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents. En fait aucun texte n’interdit qu’un AVSi ne puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Mais le ministère a parfois tenté d’expliquer que dans ces classes les conditions de scolarisation sont déjà largement adaptées pour répondre aux besoins des élèves handicapés (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence souvent d’un AVSco) sans la présence d’AVSi.
L’enseignant devient coordonnateur
L’enseignant affecté sur le dispositif est nommé coordonnateur de l’ULIS. Cette fonction est assurée par un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il appartient à l’autorité académique compétente d’arrêter pour chaque ULIS la ou les options qui ouvrent droit à exercer dans l’ULIS considérée, le cas échéant.
L’action du coordonnateur s’organise autour de 3 axes :
– l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’ULIS ;
– la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ;
– le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource
La première mission du coordonnateur de l’ulis est une mission d’enseigne-ment, qu’il exerce d’une part dans le cadre de regroupements des élèves de l’ulis, – regroupements qui peuvent ne concerner qu’une partie des élèves en même temps, – et d’autre part en veillant à ce que lorsqu’ils sont scolarisés dans une classe ordinaire les élèves y reçoivent l’enseignement qui leur con-vient. Il planifie le travail de l’AVSCO. Le coordonnateur s’attache à suivre les indications du PPS et il travaille en lien avec l’ESS, dont il fait partie.. Il peut jouer dans l’établissement un rôle de personne ressources, en fonction des besoins et en fonction de ses disponibilités…
L’ attribution d’un AVSCO
Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie-directeur aca-démique des services de l’éducation nationale, d’un personnel assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire collectif.
L’attribution possible à la CLIS d’un AVS CO était déjà prévue par la circulaire de 2009. Elle est laissée à l’appréciation de l’Inspecteur d’académie. La circulaire de 2015 se montre plus précise
L’AVS-Co fait partie de l’équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l’ULIS. Il participe à l’encadrement et à l’animation des actions édu-catives conçues dans le cadre de l’ULIS. Il participe à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et il participe à ce titre à l’équipe de suivi de la scolarisation.
L’organisation pédagogique de l’ULIS
L’organisation pédagogique de l’ULIS relève d’un co-pilotage
Ce sont les responsabilités du directeur de l’école ou du chef d’établissement qui sont le mieux précisées, concernant l’admission de l’élève, le respect du PPS, la prise en compte de l’ULIS dans le projet d’école ou d’établissement, la nécessité d’un local adap-té permettant les regroupements des élèves autant que de besoin.
L’enseignant référent transmet les PPS des élèves au directeur de l’école ou au chef d’établissement. Il doit réunir l’ESS (équipe de suivi de la scolarité) au moins une fois par an
Les élèves bénéficiant de l’ULIS participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école ou d’établissement.
DANS NOTRE ACADEMIE :
Le nombre d’ULIS créé dans le second degré sera 6, donc bien inférieur au besoin criant de notre académie.
Pour exemple :
L’an prochain, parmi tous les élèves sensés aller en ULIS-Collège (à Saint-Louis et Etang-Salé), 19 n’auront pas de place et feront une année de plus en primaire ou iront en 6ème ordinaire.
A ces 19, s’ajoutent environs 13 élèves et qui devraient aller aussi en ULIS-Collège s’il y avait de la place. Donc il manque environs 32 places l’an prochain en ULIS collège! Ce serait en tout 4 ULIS-Collège qu’il faudrait ouvrir dans le secteur l’an prochain.
Les listes d’attente pour les IME sont énormes… Les élèves restent environs 5 ans sur liste d’attente avant d’intégrer l’IME.
La mise en œuvre de la réforme aboutit à ce que nombre d’élèves ne relèvent pas d’une ULIS – collège du fait de leur manque d’autonomie mais ne relève pas non plus d’une IME, en supposant qu’il y ait de la place, du fait d’un handicap trop “léger”.
Ils restent donc pour beaucoup dans le primaire en attendant.
Ces situations sont très difficiles à vivre pour les élèves, pour les collègues et pour les parents.
