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CONGRES ANNUEL DU SAIPER PAS 974 (UDAS) MARDI 18 NOVEMBRE 2014 AU PORT
Chères collègues,
Chers collègues,
J’ai le plaisir de vous informer que le SAIPER-PAS 974 (UDAS) organisera son CONGRES annuel (conformément à ses statuts), le mardi 18 novembre 2014 à la Salle Cœur Saignant du Port.
Dès le lundi 3 novembre, vous recevrez toutes et tous votre convocation à ce congrès par mail. Vous aurez jusqu’au lundi 10 novembre pour la remettre à votre IEN. Je rappelle que ce congrès est ouvert à tous nos adhérents (vous pouvez renouveler ou prendre votre adhésion sur place le jour même).
Bien sûr, nous vous rappelons combien votre présence est importante à ce congrès.
Dispositif de récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires
Personnels enseignants du premier degré
NOR : MENH1423676N
note de service n° 2014-135 du 10-9-2014
MENESR – DGRH B1-3
Référence : décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié
La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré se traduit en règle générale par l’allongement de la semaine des élèves de quatre à quatre jours et demi. Toutefois, l’ajout d’une demi-journée de cours supplémentaire – en principe le mercredi matin – ne s’accompagne pas d’une augmentation du volume horaire hebdomadaire d’enseignement délivré aux élèves et fixé à vingt-quatre heures. La modification de l’organisation de la semaine scolaire a pour effet de substituer à un cadre hebdomadaire comportant huit demi-journées d’enseignement de durées égales (trois heures) un cadre hebdomadaire de neuf demi-journées d’enseignement de durées inégales. En outre, le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 offre la possibilité d’expérimenter des organisations de la semaine scolaire prévoyant le regroupement des enseignements sur huit demi-journées et / ou un nombre d’heures d’enseignement inférieur à vingt-quatre (ce qui implique un allongement de la durée de l’année scolaire afin que les élèves bénéficient de huit cent soixante-quatre heures annuelles d’enseignement).
Différentes organisations de la semaine scolaire pouvant être arrêtées dans les écoles, certains personnels enseignants sont susceptibles d’assurer pendant une partie, voire la totalité de l’année scolaire, un service d’enseignement excédant leurs obligations statutaires hebdomadaires, compte tenu de leur affectation et de la durée des demi-journées pendant lesquelles ils interviennent.
Dans ce nouveau contexte, le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 modifiant le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré prévoit que les intéressés doivent assurer les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit (leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi) et crée un dispositif de récupération des heures d’enseignement qui seraient accomplies par ces personnels en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service.
La présente note a pour objet de préciser le champ des bénéficiaires du dispositif de récupération (I) et le cadre de sa mise en œuvre (II).
I – Champ des bénéficiaires
Le dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations de service s’adresse :
– aux personnels enseignants du premier degré chargés de fonctions de remplacement – ou titulaires remplaçants.
Ils sont éligibles quelle que soit leur affectation : zone d’intervention localisée (ZIL), brigade départementale ou autre organisation locale.
– aux personnels enseignants du premier degré chargés d’un service partagé entre plusieurs classes d’une même ou de différentes écoles.
Il s’agit des agents affectés sur des postes fractionnés et chargés essentiellement d’assurer des compléments de temps partiel ou le service des directeurs d’école ou maîtres formateurs bénéficiant d’une décharge partielle d’enseignement.
Les agents chargés de fonctions de remplacement ou d’un service partagé exerçant leurs fonctions à temps partiel peuvent également être concernés.
II – Cadre de mise en œuvre
Décompte des heures ouvrant droit à récupération
Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière. Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel, ce sont les heures accomplies au-delà de sa quotité de travail qui sont décomptées.
Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. Dès lors, il conviendra de veiller à optimiser l’affectation des personnels chargés de remplacement.
Exemple : Mme X est titulaire remplaçante ; elle a délivré un service hebdomadaire d’enseignement de 25 heures pendant 19 semaines et de 23 heures pendant les 17 autres semaines de l’année scolaire (qui en compte 36) ; son dépassement sur l’année s’élève à 19 heures.
Le dispositif de récupération suppose qu’une vigilance particulière soit portée au suivi des heures accomplies en dépassement de l’obligation hebdomadaire de service. Il convient donc que soit organisé un suivi hebdomadaire individuel précis des dépassements constatés.
Établissement du calendrier des périodes de récupération
Les modalités de mise en œuvre du dispositif des périodes de récupération sont arrêtées par l’autorité académique dans l’intérêt du service après avis du comité technique spécial départemental.
Elles prennent en compte les préconisations générales suivantes.
Conformément au II de l’article 3-2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré, la récupération doit intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation. Il ne peut en effet y avoir de report sur l’année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé.
Il convient de mettre en place les périodes de récupération en tenant compte des moments de l’année où les moyens de remplacement sont le moins sollicités et de manière massée de préférence.
Pour les personnels dont les affectations à l’année sont stables (personnels sur postes fractionnés essentiellement) et dont les modalités de service sont donc connues à l’avance, ce qui permet de procéder en début d’année scolaire au décompte des heures à récupérer, les temps de récupération pourront intervenir au début ou en fin d’année scolaire.
Pour les personnels dont les modalités de service ne peuvent être anticipées, des cycles de décompte infra-annuels peuvent être déterminés. Ces cycles permettent de mesurer le volume des temps de récupération à prévoir et de les répartir, le cas échéant, de manière infra-annuelle sur l’année scolaire. Concernant les personnels chargés des remplacements, vous veillerez à privilégier les périodes durant lesquelles les intéressés sont dans leur école de rattachement.
À ce titre, il est précisé que les périodes de récupération sont les périodes durant lesquelles l’agent cesse d’être à la disposition de son employeur.
Dans ces conditions, les périodes durant lesquelles l’agent est, faute de besoin de remplacement, dans son école de rattachement peuvent constituer une période de récupération sous réserve que l’intéressé ait été préalablement dûment informé que, durant cette période, il ne sera pas fait appel à lui. Vous veillerez en conséquence à ce que l’agent soit prévenu de la fixation d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci.
L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) définit le calendrier des périodes de récupération de chaque agent concerné, dans l’intérêt du service et après consultation de l’intéressé.
La mise en œuvre du dispositif de récupération donne lieu à un bilan annuel présenté au comité technique spécial départemental.
Je vous saurais gré de bien vouloir m’informer des éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente note.
Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Nombre de postes au concours
En 2015,160 postes seront mis au concours pour l’académie de la Réunion dont 140 postes pour le concours externe.
CAPD MARDI 14 OCTOBRE 2014
Déclaration du SAIPER
CAPD du mardi 14 octobre 2014
1/ Les rythmes scolaires
2/ les récréations
3/ Taux d’absentéisme
1/ Le SAIPER constate les premiers dérapages, prévisibles, de la mise en place des « nouveaux rythmes » mais c’est surtout la fatigue qui prédomine : fatigue car le rythme est rude ou plutôt l’absence de rythme rend notre travail encore plus improbable, nous n’avons plus de respiration dans cette période de presque 9 semaines.
Le SAIPER tient à remercier tout particulièrement les personnels administratifs compte-tenu de la complexité engendrée dorénavant pour organiser le service.
Cette rentrée 2014 voit la généralisation de la mise en place de la semaine des 5 matinées sur l’ensemble des écoles publiques de notre département. Sans revenir sur les interrogations légitimes des enseignants sur ces emplois du temps multiples dans les écoles, les enseignants et les parents d’élèves dénoncent l’accroissement des inégalités qui existent entre les communes et qui remettent en cause désormais le principe même de l’Égalité républicaine sur l’ensemble de notre territoire.
2/ L’École a besoin de sérénité et d’apaisement! C’est déterminant : on ne peut pas changer l’École lorsque celle-ci fait l’objet d’annonces intempestives et est le théâtre de tensions multiples… Les enseignants ont besoin de repères, de sérénité, de considération, de confiance dans leur métier de plus en plus complexe. Le SAIPER dénonce ces perturbations incessantes. C’est pourquoi nous ne comprenons pas votre lettre concernant les temps de récréation : les textes nationaux sont clairs et nous demandons aux équipes pédagogiques de décider librement (et non sous la contrainte de leur IEN) des temps de récréations dans les écoles et de voter leurs choix en conseil d’école avec les parents.
3/ De plus, demander les taux d’absentéisme au quotidien dans les écoles, « c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Trop c’est trop ! Notre boulot est complexe et nous n’avons pas besoin de cette surcharge de travail.
Nous vous demandons donc de cesser ces pressions immédiatement.
INFOS GENERALES
Déclaration de tous les syndicats
– Grand discours de 45min de M. Salles sur les rythmes : les collègues ne sont pas fatigués, les enfants encore moins, « le gros point noir c’est l’absentéisme du samedi », « le directeur est un premier maillon », les enseignants doivent être soutenus dans les cas d’agression, le recteur va faire une lettre aux familles qui ne scolarisent pas leur enfants les mercredis ou les samedis
– Allaitement : la question a été posée pour que cette possibilité soit donnée aux collègues qui le désirent,
– Min : il y a eut 73 candidats pour trois départ en stage,
– Stage CAPA-SH en 2014 15 :
– 1 en option C
– 9 en option D
– 8 en option F
– Stage CAPA-SH en 20115-16 :
– 8 en option F
– 15 en option D
– 16 en option G
– L’implantation des postes G non pourvus, se répartit comme suit :
– – 1 à Bras Panon
– – 2 à la Possession
– – 2 à Saint Benoît
– -2 à Saint Denis 2
– – 2 à Saint Denis 3
– – 1 à Sainte Marie
– – 2 à Sainte Suzanne
– 2 à Saint Paul
– – 1 à Saint Pierre
– Liaison Ecole / Collège : ce temps est à déduire sur les 24h de concertations
– Consultation sur le socle commun est à déduire aussi sur les 108h
– Les MAT 4 ont une décharge de 54h sur les 108h
– Les MAT2 ont une décharge de 54h sur les 108h
– Les MAT3 ont une décharge de 36h sur les 108h
– Les MAT1 n’ont pas de décharge
– Les PES à mi-temps sur les écoles sur un poste ont une décharge de 54h sur les 108h. Ne pas faire revenir un PES sur son école s’il n’y est pas.
– Les PES à temps plein n’ont que 4h d’animation a effectué.
– Récupération des heures pour les ZIL, les Brigades, les BDFC : l’administration est en attente de la circulaire ministérielle.
Taux d’absentéisme des élèves
Les inspecteurs(trices) demandaient aux directeurs(trices) déchargé(e)s ou non de faire une enquête concernant les taux d’absentéisme des élèves le mercredi matin et surtout le samedi matin. Au vu des chiffres, et pour avoir une idée plus précise du désastre, il va leur être demandé de faire cette comptabilité tous les jours de la semaine.
Encore une fois, la réforme des rythmes scolaires engendre un travail supplémentaire pour les directeurs(trices) et le secrétariat des inspections. Nous dénonçons ce travail supplémentaire , superflu qui empiète sur les tâches administratives quotidiennes. Nous soutiendrons les directeurs(trices) qui se mettront en grève administrative et refuseront de transmettre ces informations.
la question de la scolarisation des eleves handicapes et AESH et rencontre avec le recteur
La délégation sera reçue par le recteur le vendredi 10 octobre 2014 à 15h au rectorat. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire partie de la délégation.
CONSULTATION SUR LES PROGRAMMES
La première phase des consultations nationales sur les nouveaux programmes scolaires est lancée par le ministère de l’éducation nationale. Jusqu’au 18 octobre 2014, les enseignants de maternelle pourront donner leur avis sur les propositions du CSP sur les programmes de leur niveau et les professeurs des écoles élémentaires et du collège se prononceront sur le futur socle commun de connaissances de compétences et de culture. Pour permettre aux enseignants de se concerter le ministère a accordé une demi-journée banalisée durant laquelle ils ne feront pas cours.
Il y a un an, une demi-journée banalisée a été organisée sans problème particulier pour débattre sur l’éducation prioritaire.
Cela c’était avant, avant l’application de la réforme des rythmes scolaires pour tous.
Cette année, l’organisation est un casse tête, car si la date du jeudi 9 octobre est arrêtée elle pose problème : certains enseignants ne travaillent pas cette après midi, d’autres travaillent 1 h 15 et d’autres travaillent jusqu’à 16 heures comment concilier tous ces emplois du temps différenciés et comment les enseignants se verront dédommager de ce temps de travail supplémentaire. Si M. le recteur est comptable des récréations il devrait l’être aussi des heures supplémentaires qu’il souhaite imposer.
L’association des maires est intervenue pour signifier au ministère que les maires ne se substitueraient pas à l’Etat durant cette après midi et qu’ils ne souhaitaient pas organiser d’activités périscolaires malgré la demande insistante du ministère .Nous craignons fortement que l’AMF soit entendue sur le dos des enseignants, qui se trouveraient contraints de venir un mercredi après midi ou un samedi après midi ce qui déchargerait totalement les mairies. Dans ce cas de figure nous refuserons clairement de participer à cette consultation qui est plus formelle qu’il n’y parait.
Nous invitons les enseignants à ne pas faire d’heures supplémentaires et à nous signaler toute pression dans ce sens
RECREATIONS
L’Académie a publié une circulaire à destination des écoles pour réglementer le temps consacré aux récréations. Ce texte qui se situe à la frontière entre la réglementation et la pédagogie n’est qu’un avatar de plus dans l’application concrète des rythmes scolaires. Déjà, en 2002 le SAIPER PAS 974 s’était mobilisé pour que soient maintenues de véritables récréations en maternelle et avions obtenu gain de cause. Il est dommage de devoir recommencer le même combat.
Le seul texte à appliquer est l’arrêté du 25 janvier 2002 publié au JO du 10-02-2002, qui fixe les horaires des écoles maternelles et élémentaires; ce texte indique ” l’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l’école élémentaire. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée sur l’ensemble des domaines disciplinaires. A l’école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 minutes et 30 minutes par demi-journée. La circulaire annexe ,de statut inférieur ne peut se substituer à cet arrêté, seul juridiquement valable.
Cette circulaire a pour seul but de faire pression sur les équipes et les directeurs d’école; user ainsi de son autorité n’est pas digne d’une autorité hiérarchique.
Le conseil des maîtres décide de la place des récréations et du temps qui y est consacré. Ce temps , comme le rappelle la circulaire , est un temps du service des enseignants puisque ce sont les enseignants qui exercent la surveillance et que, notamment en maternelle les programmes dans la section “devenir élève” intègre ce moment de la journée de l’élève.
Il est regrettable de constater encore une fois combien la réalité du terrain n’est pas prise en compte: préconiser 15 minutes de récréations 2 fois dans la matinée n’est matériellement pas adapté et ne tient pas compte des conditions matérielles, du temps consacré aux passages aux toilettes, des problèmes de surveillance quand l’enseignant de petite section a réintégré sa classe alors que les grands continuent à bénéficier d’un temps de récréation….
Supprimer comme cela est dit la récréation de l’après midi est une aberration et demeure fort éloigné du respect du rythme de l’enfant, que cette réforme absurde ne cesse de bafouer alors que le but initial était sa défense. Le fonctionnement de chaque école est spécifique et cette souplesse donnée par l’arrêté permet à chaque école d’organiser les temps consacrés aux récréations, de faire ou de ne pas faire de récréation.
Cette circulaire ne fait que rajouter du trouble dans les établissements scolaires et nous dénonçons également la suspicion perpétuelle vis à vis des enseignants toujours suspectés de rechigner à travailler.
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Scolarisation des élèves handicapés et personnels d’accompagnement ( AVS)
Scolarisation des élèves handicapés et personnels d’accompagnement ( AVS)
Lors de la manifestation du 2 avril et celle pour le petit Noé et tommy , La CGTR EDUC’ACTION avait rappelé au recteur sa double exigence ;
– Qu’aucun enfant handicapé ne reste sur le bord du chemin de la scolarité faute de moyens et de places
– Que les personnels d’accompagnement ( EVS) bénéficient d’une véritable formation qualifiante et diplomate et d’un vrai statut ( rappelons que 2/3 d’entre eux sont en situation précaire avec des contrats aidés, ce qui est un non-sens. Ils n’ont aucune formation digne de ce nom , c’est dramatique
A ce jour, si des avancées ont ete constatées suite à nos mobilisations , il reste cependant beaucoup à faire
Oui, Il y a nécessité d’ agir et de mobiliser les énergies afin « qu’aucun élève ne reste sur le bord du chemin de la scolarité » et qu’on puisse offrir à nos enfants le meilleur encadrement et accompagnement possible
Déja en aout 2013, une fédération de parents d’élèves s’était mobilisée pour dénoncer , le manque de structures et de personnel encadrant pour accueillir les enfants scolarisés atteints de handicap .Il est pour le moins inacceptable que des enfants ayant besoin de structures spécifiques ne puissent être pris en charge
Trop d’enfants se retrouvent dans une classe ordinaire, alors que les recommandations médicales soulignent la nécessité de les scolariser dans des structures spécifiques comme les CLIS (classes pour l’inclusion scolaire) ou les ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire)” .
Notre syndicat est régulierement interpellé à ce sujet .
Ces classes spécialisées ( notamment clis et Ulis TED ( autisme et troubles envahissant du comportement ) manquent fortement à La Réunion
Et “Placer des enfants atteints de handicap dans des classes ordinaires » n’est pas bien sur sans conséquence tant pour l’intérêt des enfants porteurs de handicap que pour les autres
Selon certaines sources, entre 400 à 500 enfants ne seraient pas pris en charge comme il le faudrait dans notre académie
Plus que jamais , Il y a nécessité d’ouvrir de nouvelles Clis et Ulis et non de « charger la barque » de ces structures comme le fait actuellement le rectorat en forçant les effectifs par classes spécialisées en les poussant jusqu’à 12 élèves au lieu de 10
Oui Il y a urgence comme il y a urgence a pérenniser et à professionnaliser les emplois d’accompagnement car l’accompagnement des élèves handicapés est un vrai métier qui nécessite un vrai statut et non pas une approche et politique d’emplois précaires .