Personnels enseignants du premier degré

Obligations de service

NOR : MENH1303000C
circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013
MEN – DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré

La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée.

Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

I – Organisation du service des enseignants du premier degré

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l’article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante :

1. Soixante heures consacrées :

– à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de
36 heures ;

– et à un temps de travail consacré à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.

Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures.

2. Vingt-quatre heures forfaitaires consacrées :

– à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l’école et des conseils des maîtres de cycle) ;

– à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;

– aux relations avec les parents ;

– à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3. Dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix-huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maîtres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

L’organisation des cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription.

II – Particularités concernant les obligations de service des enseignants du premier degré

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus. L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple, s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent dans les conditions et selon les modalités fixées au 1.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Ils adressent un décompte régulier de ces heures à l’inspecteur de circonscription.

3. Service des maîtres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maîtres formateurs consacrent :

– vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs académiques des services de l’éducation nationale afin de participer aux actions de formation, d’animation et d’accompagnement des stagiaires ou des étudiants. Ces activités pourront se dérouler dans les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de conventions ;

– deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maîtres ;

– une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) permettant d’assurer les activités visées
au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante : vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège et à la préparation des travaux du conseil école-collège ainsi qu’à la participation à ce conseil, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ; six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’activités pédagogiques complémentaires auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’activités pédagogiques complémentaires et de travail en équipe pédagogique afférent, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.

À ce titre, ils bénéficient d’un allégement ou d’une décharge sur le service de soixante heures prévu au IB.1. Cet allégement sera précisé dans une circulaire ultérieure.

5. Services des enseignants spécialisés chargés d’une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) ou d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased)

Le temps consacré par les enseignants spécialisés chargés d’une Clis ou d’un Rased à la concertation aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou à la participation aux conseils d’école est égal à 108 heures annuelles.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye