L’ Article D321-12 du code de l’Education (Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006) précise que : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état ,de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école.
Les obligations réglementaires de service des enseignants du 1er degré sont définies par la circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 et, pour le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2.
En l’état actuel de la législation :
C’est l’accueil des élèves qui doit être effectué 10 mn avant l’entrée en classe. Cela signifie que les élèves sont autorisés à entrer dans l’école 10mn avant le début des cours. Cela nous renvoie à l’obligation de surveillance des élèves qui sont confiés à l’institution scolaire.
La surveillance, pendant l’accueil et la sortie des élèves, doit être prévue par le directeur d’école. Elle est définie en conseil des maîtres (système de roulement, répartition des maîtres).
En conclusion, rien dans les textes n’impose à chaque enseignant d’être présent à l’école 10mn avant l’entrée en classe. L’organisation de l’accueil relève du règlement intérieur de l’école, la surveillance des élèves, du conseil des maîtres et du directeur.
Et dans tous les cas, il n’est pas question pour les enseignants , notamment en maternelle, d’accueillir les élèves dans la classe, ce qui s’apparenterait à de l’enseignement. L’article du code de l’éducation précise bien que cet accueil se fait avant l’entrée en classe.