Le RSTT doit être ouvert dans chaque école afin que chaque personnel puisse l’utiliser , en cas d’agression notamment ,et le CHSCT en sera ainsi informé et l’administration tenue d’apporter des réponses.

La réglementation en santé et sécurité au travail impose à l’employeur de tenir un grand nombre de registres et documents. Outre qu’ils permettent à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations, ils constituent une synthèse des informations sur l’analyse et l’évaluation des risques ainsi que sur les actions de prévention mises en œuvre par les différents acteurs.

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail fait l’objet de l’article 3-2 du Décret de 82-453. Cette obligation a été créé par le décret Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (art. 3) :
“Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail”.
Ce cahier fait de chacun un acteur de la santé et de la sécurité au travail. La prévention des risques est ainsi l’affaire de tous.

Cette démarche participative est bien ce qui est visé par la mise en place du Cahier d’hygiène et de Sécurité à l’article 47où il est précisé que le Comité de Hygiène et Sécurité ne se contente pas d’examiner la politique administrative de prévention des risques mais prend en compte également le point de vue des agents et usagers : « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’Administration envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux fonctionnaires chargés, en vertu de l’article 5, d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents et, le cas échéant, des usagers ».
http://http://www.ac-reunion.fr/fileadmin/rep_services/rep_caps/sst-1erdegre/modele-registreSST_1erdegre.doc